Rapports sur la conformité de NNC pour 2013-2014

Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) surveille le respect par les détaillants et les fournisseurs des modalités comprises dans l'entente de financement conclue entre le détaillant et le Ministère.

À l'aide d'une analyse fondée sur les risques, AADNC a sélectionné quatre détaillants et fournisseurs inscrits au programme NNC afin de mener des examens de la conformité pour l'exercice 2013-2014 :

Les examens de la conformité ont été réalisés par un tiers indépendant, Samson & Associates.

Les objectifs des examens de la conformité pour 2013-2014 étaient de :

Vous trouverez plus de renseignements sur la raison d'être et les objectifs des examens de la conformité dans la section Examens de conformité.

Conclusions

Le Marché Daoust Inc.

L'examen de la conformité pour Le Marché Daoust Inc. a permis d'établir que le détaillant respecte complètement les modalités du programme en ce qui a trait à la visibilité du programme et du respect des règlements.

Dans le cadre de l'examen de la conformité, deux observations ont été présentées au sujet de la transmission de la contribution, et des demandes de remboursement et des rapports :

  1. Transmission de la contribution : Dans un petit nombre de factures examinées, la contribution demandée n'a pas été transmise au consommateur.
  2. Demandes de remboursement et rapports : Dans un petit nombre de factures examinées pour des clients commerciaux, le poids inscrit dans le Rapport détaillé sur les marchandises expédiées ne correspondait pas à celui inscrit dans la facture. Ces erreurs sont sporadiques et attribuables à des erreurs humaines (coquilles).

Recommandations

Dans le rapport de l'examen de la conformité, on a souligné des recommandations particulières pour chacune des observations faites :

  1. Transmission de la contribution : Le détaillant doit s'assurer que la pleine contribution, y compris les 5 % additionnels réclamés pour l'emballage, est transmise au consommateur.
  2. Demandes de remboursement et rapports : Le détaillant doit porter une attention particulière lorsqu'il saisit les informations sur le poids dans le rapport de demande de remboursement et chercher à expliquer une importante différence qui pourrait survenir entre le poids inscrit sur la facture et le poids des marchandises transportées. Le détaillant a confirmé qu'il ajoutera une étape supplémentaire pour revérifier l'exactitude des factures et des rapports, et ainsi diminuer le nombre de coquilles.

État

NNC a souligné les recommandations dans une lettre envoyée au détaillant. La lettre de recommandation à Le Marché Daoust Inc. et le plan d’action de Le Marché Daoust Inc. sur la manière dont on donnera suite aux recommandations seront affichées en ligne.

La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (FCNQ)

L'examen de la conformité de la FCNQ a permis d'établir que le détaillant respecte complètement les modalités du programme en ce qui a trait à la visibilité du programme et du respect des règlements.

Dans le cadre de l'examen de la conformité, deux observations ont été présentées au sujet de la transmission de la contribution, et les demandes de remboursement et les rapports :

  1. Transmission de la contribution : En raison du manque de documentation, il a été impossible pendant l'examen de la conformité d'évaluer l'exactitude du processus utilisé par le fournisseur pour transmettre la contribution au consommateur.
  2. Demandes de remboursement et rapports : Pendant l'examen, on a noté des différences entre le prix de vente des aliments et le prix soumis dans le Rapport sur le prix des aliments de NNC.

Recommandations

Dans le rapport de l'examen de la conformité, on a souligné des recommandations particulières pour chacune des observations faites :

  1. Transmission de la contribution : Le détaillant doit fournir une piste claire de vérification qui démontre comment la pleine valeur de la contribution est transmise aux consommateurs.
  2. Demandes de remboursement et rapports : Les prix inscrits sur la liste des prix doivent être examinés pour s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis dans les rapports.

État

NNC a souligné les recommandations dans une lettre envoyée au détaillant. La lettre de recommandation à FCNQ et le plan d’action de FCNQ sur la manière dont on donnera suite aux recommandations seront affichées en ligne.

Kovalik Enterprises Ltd. (Public Meat)

L'examen de la conformité de Kovalik Enterprises Ltd. (Public Meat) a permis d'établir que le détaillant respecte complètement les modalités du programme en ce qui a trait à la visibilité du programme, aux demandes de remboursement et aux rapports, et au respect des règlements.

Dans le cadre de l'examen de la conformité, une observation a été présentée en ce qui a trait à la transmission de la contribution :

  1. En raison du manque de documentation, il a été impossible pendant l'examen de la conformité d'évaluer l'exactitude de processus utilisé par le fournisseur pour transmettre la contribution au consommateur.

Recommandation

Dans le rapport de l'examen de la conformité, on a souligné une recommandation précise pour l'observation présentée :

  1. Le détaillant doit fournir une piste de vérification appropriée en s'assurant que le formulaire de commande est joint à la facture correspondante et que le tout est conservé dans le dossier afin d'appuyer le calcul de la contribution (pour s'y référer plus tard).

État

NNC a souligné les recommandations dans une lettre envoyée au détaillant. La lettre de recommandation à Kovalik Enterprises Ltd. (Public Meat) et le plan d’action de Kovalik Enterprises Ltd. (Public Meat) sur la manière dont on donnera suite aux recommandations seront affichées en ligne.

Arctic Co-operatives Ltd. (ACL)

L'examen de la conformité pour ACL a permis d'établir que le détaillant respecte complètement les modalités du programme en ce qui a trait à la visibilité du programme et du respect des règlements.

Dans le cadre de l'examen de la conformité, on a présenté quatre observations au sujet de la transmission de la contribution et des demandes de remboursement et rapports :

  1. Transmission de la contribution : Le détaillant transmet la contribution grâce à la réduction des coûts réels de transport. En raison d'une erreur de programmation informatique, la contribution dépassant les coûts du transport n'a pas été transmise en vue de diminuer davantage le prix.
  2. Transmission de la contribution : Le système de commande n'utilisait pas les coûts de transport net les plus à jour. En raison de cela, certains prix de détail suggérés étaient trop bas dans de nombreux cas, mais trop élevés dans d'autres.
  3. Demandes de remboursement et rapports : Le vérificateur a constaté que le poids des marchandises inscrit dans les facteurs ne coïncide pas toujours avec le poids inscrit dans le système de commande.
  4. Demandes de remboursement et rapports : L'examen a révélé qu'il arrive souvent que des fournisseurs ne fournissent pas le bordereau d'expédition avec leur facture.

Recommandations

  1. Transmission de la contribution : Le détaillant doit corriger les erreurs de programmation.
  2. Transmission de la contribution : Le détaillant doit prendre les mesures appropriées pour mettre à jour le système de commande en utilisant les coûts de transport net les plus récents.
  3. Demandes de remboursement et rapports : Dans le cadre de l'examen, on a recommandé que le détaillant examine le poids inscrit dans le système de commande afin de s'assurer qu'il reflète exactement le poids indiqué par les fournisseurs dans leurs factures.
  4. Demandes de remboursement et rapports : Dans le cadre de l'examen, on a recommandé que le détaillant s'assure que les fournisseurs présentent le bordereau d'expédition avec leur facture.

État

En ce qui a trait à la première recommandation, ACL a pris les mesures appropriées pour corriger l'erreur de programmation. ACL a aussi remboursé NNC pour les contributions excédentaires n'ayant pas été transmises aux consommateurs.

NNC a souligné les recommandations dans une lettre envoyée au détaillant. La lettre de recommandation à ACL et le plan d’action de ACL sur la manière dont on donnera suite aux recommandations seront affichées en ligne.

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