Faire profiter de la contribution
- Nous recommandons au bénéficiaire de fournir le calcul détaillé et une piste de vérification claire qui démontrent comment la valeur totale de la contribution est transmise aux consommateurs.
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Plan d’action
- Lors de la prochaine visite des vérificateurs, une personne avec autorité nécessaire sera présente pour répondre aux demandes.
- Avant la fin octobre, on se procurera tous les documents nécessaires pour démontrer la structure de la facturation écrite.
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Réglé/Terminé
- A satisfait aux autorisations de programme le 1er octobre 2014. Documents fournis pour démontrer que la contribution totale est appliquée aux produits admissibles aux termes de NNC.
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Demandes de remboursement et rapports
- Nous recommandons de réviser la liste de prix pour veiller à l'exactitude des données déclarées.
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Plan d’action
- La FCNQ continuera de surveiller et de valider chaque mois les prix d'un échantillon de 70 articles inscrits sur la liste des paniers de provisions afin de confirmer leur exactitude.
- Des rapports sur les prix sont extraits une fois par mois, à une date précise. Les prix peuvent fluctuer dans chacun des magasins pour plusieurs raisons, comme les ventes, les journées de rabais aux personnes âgées ou le caractère saisonnier des aliments.
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Achevé/réglé |