Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu

Les opinions exprimées dans le présent rapport, préparé par Interis | BDO, ne sont pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.

Le sommaire du rapport final est également disponible dans les langues suivantes :

Pour obtenir une copie, veuillez écrire à NNC@aadnc-aandc.gc.ca.

Table des matières

Résumé

Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme de contribution alimentaire pour les aliments périssables nutritifs destiné aux résidents du Nord et aux peuples autochtones dans des collectivités isolées. Le programme cherche à rendre les aliments nutritifs périssables plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord qui ne sont pas accessibles toute l’année par voie terrestre, ferroviaire ou maritime.

Lancé en avril 2011 pour remplacer le programme Aliments-poste, NNC est une initiative conjointe entre Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), qui offre des contributions pour la vente au détail, Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui finance des projets d'éducation communautaires culturellement adaptés en matière de nutrition.

À la suite des commentaires des résidents du Nord et des peuples autochtones, du vérificateur général du Canada et du conseil consultatif de NNC, le programme a lancé un vaste processus de mobilisation. L'objet de ce processus était d'écouter les résidents du Nord et les peuples autochtones, les groupes communautaires, les membres des gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, les détaillants et les fournisseurs inscrits, ainsi que les autres parties intéressées concernant la façon d'améliorer le programme.

Interis | BDO a été choisi pour entamer le processus de mobilisation au nom d'AANC. Ce processus se composait de réunions publiques dans les collectivités du Nord, d'entrevues en personne ou par téléphone, de soumissions écrites, de sondages en ligne ou sur papier et de commentaires sur Twitter.

Les résultats clés du processus de mobilisation ont été résumés selon les thèmes suivants : observations générales, durabilité du programme et rapport coût-efficacité, capacité et efficacité, équité et uniformité, transparence, communications et innovation.

Observations générales

Les résidents du Nord pensent que tout dans le Nord coûte cher. Un certain nombre de participants ont indiqué qu'il est difficile pour eux, en tant que résidents du Sud, de comprendre ces défis. La situation est accentuée par le fait que de nombreuses personnes vivent de revenus fixes. Même avec les contributions fournies par NNC, qui sont généralement appréciées, de nombreuses familles ne peuvent pas se permettre d'acheter des aliments sains. Il existe des réserves quant à la qualité et à la disponibilité générale des aliments périssables nutritifs dans le Nord. De plus, on s'inquiète beaucoup des répercussions du changement climatique sur la disponibilité des aliments à cause du changement de la disponibilité d'aliments traditionnels et du transport saisonnier, comme la période plus courte de la route d'hiver et le transport maritime peu fiable.

Durabilité du programme et rapport coût-efficacité

Afin de comprendre ce que consomment les résidents du Nord et les peuples autochtones, et de connaître les aliments pour lesquels ils aimeraient une contribution, on souhaitait que les régions/collectivités aient leur propre liste d'admissibilité personnalisée. Cependant, les commentaires reçus concernant les articles à inclure ou à exclure de la liste d'admissibilité étaient généralement homogènes dans l'ensemble des régions.

Les participants du processus de mobilisation craignaient que la liste d'admissibilité soit dressée du point de vue du Sud et qu'elle ne tienne pas compte des régimes traditionnels. Par conséquent, la plupart des participants souhaitaient que l'on augmente les contributions aux :

  • ingrédients pour la cuisson de la bannique et du pain (farine, bicarbonate de soude, beurre, saindoux, etc.)
  • aliments traditionnels par l'intermédiaire de diverses voies
  • « aliments de base » comme le riz, les pâtes alimentaires, les aliments séchés/déshydratés nutritifs, le café/thé
  • jus et aliments en conserve de toutes les tailles

Aussi, on a constaté qu'on appuyait le fait que les commandes personnelles/directes continuent de faire partie du programme.

Capacité et efficacité

Au cours des entrevues, on a souvent mentionné que le programme (surtout la composante d'AANC) semblait fonctionner de manière autonome au lieu de travailler avec le grand nombre d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux abordant la sécurité alimentaire dans le Nord. Dans les entrevues, on a proposé que NNC étudie la possibilité d'établir des partenariats avec d'éventuels programmes et organismes pour mieux fonctionner dans le cadre du budget fixé.

En raison du coût et de la complexité de l'expédition d'aliments par avion aux collectivités éloignées du Nord, les participants ont indiqué un certain nombre d'économies possibles liées à la meilleure gestion du transport et de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple : établir des partenariats (p. ex., mettre à profit les programmes de contribution complémentaires, etc.) ou concevoir à nouveau le programme, y compris l'élargissement de la portée du programme et/ou l'augmentation du financement. D'autres exemples comprennent la réévaluation et/ou le réexamen des autres méthodes de transport, tout en constatant les problèmes et les possibles gains d'efficacité du transport aérien. On a également proposé d'aborder les problèmes liés à la détérioration et au gaspillage des aliments (p. ex., appliquer des règles concernant l'emballage, pénaliser le gaspillage, etc.), à l'amélioration des programmes d'éducation en matière de nutrition (p. ex., améliorer les exigences de déclaration) et à l'étude de changements à la gestion des contributions (p. ex., prévoir l'inflation).

Équité et uniformité

En ce qui concerne l'équité de l'établissement du taux de contribution pour les collectivités, les participants ont proposé un certain nombre de différentes approches, comme le fait de fonder le taux sur le coût des aliments, le coût de la vie, les tarifs marchandises du transport, la distance de la collectivité par rapport à un centre d'approvisionnement important, ainsi que l'équilibrage du coût des aliments, entre autres. Cependant, l'objectif sous-jacent d'un certain nombre de participants était que l'approche/la formule du tarif de contribution soit communiquée clairement de manière transparente.

À la suite de la mise en œuvre de la modification des critères d'admissibilité des collectivités en octobre 2016, un certain nombre de participants ont proposé que les critères d'admissibilité s'appliquent aux collectivités qui ne sont actuellement pas admissibles au programme. Ces collectivités incluaient celles reliées au Sud par un transport de surface toute l'année, que certains participants considéraient comme des collectivités du Nord isolées qui devraient également être admissibles au programme.

Pour ce qui est d'établir un ensembl uniforme de critères d'admissibilité, les participants appuyaient grandement l'accès à la contribution pour les restaurants et appuyaient de manière limitée l'admissibilité au programme pour les hôtels et les pourvoyeurs.

Transparence

Les participants avaient diverses interprétations des objectifs du programme, y compris le rôle du programme dans la question plus vaste de la sécurité alimentaire dans le Nord. Un certain nombre de participants ont mentionné diverses façons dont le programme pourrait être plus transparent en ce qui concerne ses objectifs, ce qui permettrait de mieux comprendre le programme et d'en mesurer la réussite. Les exemples incluaient une meilleure communication du but du programme, l'établissement d'objectifs clairs et mesurables, l'accès à l'information et aux données sur le programme et la dissipation des inquiétudes quant à transmettre entièrement la contribution aux consommateurs.

Bien qu'un certain nombre de participants pensent que le fait de montrer la contribution sur le reçu était un pas positif en vue d'améliorer la transparence, un nombre important de participants se sont dit préoccupés par le fait que la contribution n'est pas transférée au consommateur. Un certain nombre de suggestions pour améliorer la transparence ont été fournies, comme le fait d'exiger plus de renseignements des partenaires inscrits, examiner les niveaux de contribution et améliorer les activités de surveillance.

Communications

Pendant le processus de mobilisation, il était évident que NNC n'était pas bien compris au sein des collectivités admissibles (surtout les collectivités nouvellement admissibles) ou par les intervenants clés. Il y avait un manque de sensibilisation et de compréhension très important des renseignements clés, incluant l'admissibilité, les contributions et l'administration.

Un certain nombre de participants ont proposé des façons d'améliorer les commuications, notamment établir des relations en tendant la main aux intervenants clés et en misant sur ces relations et ces intervenants, créer un dialogue avec les intervenants qui met l'accent sur l'amélioration du programme à l'aide du format approprié de message, établir et utiliser des moyens de communication appropriés, comme les affiches en magasin, la radio, les médias sociaux, les bulletins/magazines, les vidéos en ligne, les boîtes à suggestion, les sondages et les visites en personne, ainsi qu'adapter l'information et la mobilisation à la collectivité, par exemple élaborer des résumés fondés sur la collectivité et des activités de sensibilisation.

Innovation

Les participants ont présenté un grand nombre d'idées novatrices sur la façon d'améliorer le programme. Voici des domaines d'innovation : élaborer de nouveaux objectifs pour le programme, élaborer un nouveau modèle/une nouvelle conception, établir une nouvelle structure de gestion et de gouvernance, trouver d'autres sources de financement, concevoir à nouveau la contribution, entreprendre de nouvelles recherches et établir de nouvelles initiatives d'éducation en matière de nutrition.

1  Introduction

1.1  Contexte du programme

Description du programme Nutrition Nord Canada

Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme fédéral de contribution alimentaire qui cherche à rendre les aliments nutritifs plus accessibles et plus abordables pour les résidents des collectivités du Nord isolées qui ne sont pas reliées aux centres d'approvisionnement par des moyens de transport de surface et maritime. Le programme réduit les coûts d'expédition des aliments sains par avion destinés aux collectivités isolées.

Lancé le 1er avril 2011, le programme est une initiative conjointe entre Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) qui offre les contributions pour la vente au détail et Santé Canada (SC) qui finance des projets d'éducation communautaires culturellement adaptés en matière de nutrition. Le 1er octobre 2016, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'est jointe à NNC pour financer des projets d'éducation en matière de nutrition dans des collectivités ne faisant pas partie des Premières Nations et des Inuits.

À l'heure actuelle, 121 collectivités sont admissibles au programme. Ces collectivités se trouvent au Nunavut (NU), aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), au Yukon (YT), à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), au Québec (QC), en Ontario (ON), au Manitoba (MB), en Saskatchewan (SK) et en Alberta (AB).

Deux niveaux de taux de contribution par kilogramme ont été établis pour chaque communauté : Niveau 1 (plus élevé) pour les aliments périssables les plus nutritifs et Niveau 2 (plus bas) pour les autres aliments admissibles. En général, les communautés où les frais de fonctionnement et de transport sont plus élevés reçoivent des taux de contribution plus élevés.

Les taux de contribution sont fixés de manière à répartir le budget de contribution fixe entre les collectivités admissibles. Par conséquent, les taux de contribution varient d'une collectivité à une autre. Pour fixer les taux de contribution, le programme tient compte des indicateurs de coût importants pour les aliments dans les collectivités isolées, comme la distance par rapport au centre d'approvisionnement le plus près, la taille de la population, le salaire minimum et la distance totale du vol. Un facteur de progression annuelle composée de 5 % est appliqué au budget afin de répondre à la demande croissante d'aliments périssables dans le Nord dans les prochaines années.

Aliments admissibles

La liste actuelle d'aliments admissibles à une contribution de NNC (c.-à-d. admissibilité) est en vigueur depuis le 1er octobre 2012 et a été conçue avec des conseils de SC et des commentaires du conseil consultatif de NNC. Grâce à la liste, la contribution cible les aliments périssables nutritifs. Les aliments périssables incluent les aliments frais, congelés, réfrigérés ou ceux ayant une durée de conservation de moins d'un an qui sont, par conséquent, mieux transportés par avion. Tel qu'indiqué, il existe deux niveaux de contribution. Le niveau le plus élevé (niveau 1) de contribution est appliqué à une plus grande variété d'aliments périssables les plus sains des quatre groupes alimentaires du Guide alimentaire canadien (légumes et fruits, produits céréaliers, lait et substituts, viande et substituts). Le plus faible niveau (niveau 2) de contribution s'applique aux autres aliments périssables tels que les aliments combinés comme la lasagne, de même que les aliments couramment utilisés pour faire la bannique, comme le saindoux.

Les aliments traditionnels transformés à des fins commerciales dans un établissement inspecté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), comme l'omble chevalier, le bœuf musqué et le caribou (importantes sources d'éléments nutritifs) expédiés par avion à une collectivité admissible sont également admissibles à la contribution de NNC à un tarif précis pour les aliments traditionnels.

Gestion du programme

Les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud inscrits au programme sont responsables de gérer leur chaîne d'approvisionnement et de réclamer une contribution auprès de NNC pour les articles admissibles expédiés aux collectivités admissibles. Chaque mois, ils doivent présenter une réclamation (kilogrammes expédiés [kg] x tarif de contribution), un rapport d'expédition détaillé (kg par article, collectivité, type de client, etc.), des factures et des lettres de transport aérien pour recevoir un paiement. Ces réclamations sont présentées au responsable du traitement des réclamations du programme. Le responsable du traitement des réclamations vérifie les réclamations et fait une recommandation de paiement au programme. AANC surveille la conformité et publie régulièrement des examens de conformité pour assurer la transparence.

Les détaillants du Nord inscrits doivent également présenter à NNC un rapport de prix mensuel des 67 articles qui composent le Panier de provisions nordique révisé, un échantillon d'aliments qui offrirait un régime alimentaire nutritif pour une famille de quatre personnes pendant une semaine. Il s'agit de l'outil qu'utilise AANC pour surveiller les tendances dans les coûts d'une saine alimentation dans les collectivités du Nord isolées admissibles au programme.

Projets d’éducation en matière de nutrition

Le financement des projets d'éducation en matière de nutrition dans les collectivités du Nord isolées admissibles provient de SC pour toutes les collectivités des Premières Nations et inuites, et de l'ASPC pour le reste. Cette partie du financement finance les projets d'éducation communautaires culturellement adaptés en matière de nutrition qui transmettent des connaissances sur la saine alimentation, permettent d'acquérir des compétences dans la sélection et la préparation d'aliments sains traditionnels et achetés en magasin, et renforcent les partenariats entre les détaillants et la collectivité. Voici des exemples de projets financés : promotion des connaissances et compétences quant aux aliments sains parmi les enfants, les jeunes et les adultes à l'école et dans la collectivité, essais de dégustation en magasin et visites d'une épicerie, récolte et préparation d'aliments traditionnels, et partenariats et collaboration avec d'autres programmes communautaires.

1.2  Nécessité de mettre le programme à jour

Les résidents du Nord et les Autochtones ont soulevé certaines inquiétudes quant au programme auprès du Conseil consultatif de NNC, du programme et des ministres d'AANC et de SC. Une évaluation interne a également été remplie en 2013 afin d'éclairer la nouvelle stratégie de mesure du rendement du programme.

De plus, en 2014, le rapport du vérificateur général du Canada (VG) sur NNC a signalé un certain nombre d'aspects à améliorer pour le programme dans les domaines comme :

  • la durabilité du programme et les mesures de limitation des coûts pour respecter le budget
  • l'équité et l'uniformité des critères d'admissibilité des collectivités
  • la meilleure transparence pour s'assurer que la contribution est transmise aux consommateurs

À la suite de ces efforts, NNC a initié un vaste processus de mobilisation public pour entendre les résidents du Nord et les Autochtones, les groupes communautaires, les membres des gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux, les détaillants et les fournisseurs inscrits, ainsi que les autres parties intéressées au sujet de la façon d'améliorer le programme.

1.3 Aperçu de la mobilisation

Interis | BDO a été choisi pour entamer le processus de mobilisation au nom d'AANC. Dans l'ensemble, l'objectif de la stratégie de mobilisation était d'obtenir le point de vue d'autant d'intervenants de NNC que possible sur les objectifs, le fonctionnement et les répercussions du programme actuel, et de trouver des façons d'améliorer NNC sans que le programme engage des coûts supplémentaires.

Tout en tentant d'élargir les perspectives le plus possible afin d'encourager l'innovation et les idées créatives des participants, le processus de mobilisation était organisé selon certains thèmes :

  • durabilité du programme et rapport coût-efficacité
  • accroissement de la capacité du programme/amélioration de l'efficacité du programme
  • équité et uniformité
  • transparence
  • communications
  • innovation

Ces thèmes sont décrits dans les sous-sections ci-dessous.

Durabilité du programme et rapport coût-efficacité

À l'étape du processus de mobilisation, NNC a demandé l'avis des résidents du Nord et des Autochtones, ainsi que d'autres participants, quant à la façon d'améliorer le programme tout en respectant son budget. À l'heure actuelle, il existe deux moyens de gérer le budget du programme.

  • régler les tarifs de contribution
  • changer la liste d'aliments admissibles

Les participants ont été invités à exprimer leur point de vue sur les questions suivantes : les tarifs de contribution devraient-ils être rajustés et comment, devrait-on conserver les deux niveaux de contribution et devrait-on envisager d'autres options de contribution, comme des tarifs saisonniers pour certains aliments.

On a interrogé les participants sur leurs préférences alimentaires : quels aliments devraient être ajoutés ou soustraits de la liste d'admissibilité, quels aliments consomment-ils et dans quelle mesure le prix des aliments influe-t-il sur leurs achats.

On a également interrogé les participants sur leur expérience avec les commandes individuelles/directes. Par exemple, la fréquence avec laquelle ils commandent des aliments, la raison pour laquelle ils commandent des aliments, les aliments qu'ils ont achetés, les prix par rapport aux prix dans les magasins locaux et les problèmes les difficultés qu'ils ont éprouvés.

Accroissement de la capacité du programme/amélioration de l’efficacité du programme

Un certain nombre de programmes de contribution alimentaire parallèles ou complémentaires existent déjà pour les collectivités éloignées du Nord. On a interrogé des Autochtones, d'autres organismes communautaires et des gouvernemeents locaux, régionaux, provinciaux et territoriaux quant aux possibilités de partenariats, aux ententes de partage des coûts et aux autres moyens d'accroître la capacité du programme de NNC sans augmenter ses coûts.

De plus, les grossistes, les détaillants, les entreprises de transport et les autres intervenants dans la chaîne d'approvisionnement ont été invités à partager leurs idées sur la façon d'améliorer les économies au sein du programme existant.

Équité et uniformité

Bon nombre de questions ont été soulevées sur l'équité de la conception actuelle du programme, comme celle de savoir si l'admissibilité est fondée sur les besoins de la collectivité ou d'autres facteurs. Les collectivités, les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les autres ont été invités à dire si la conception du programme actuel est juste, et si ce n'est pas le cas, comment l'améliorer pour garantir l'équité et l'uniformité pour les collectivités éloignées du Nord.

Dans le même ordre d'idée, pendant le processus de mobilisation, les participants ont été invités à dire si NNC répond aux besoins de groupes en particulier dans les collectivités admissibles, des groupes qui peuvent ne pas être bien desservis par le programme.

Selon une perspective globale, on a demandé aux gouvernements locaux, régionaux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux organismes communautaires leur point de vue sur la façon de rendre NNC plus juste, uniforme et réactif, et sur les facteurs qui devraient être pris en considération lors de la conception du programme en ce qui concerne l'admissibilité des collectivités.

Transparence

Il y a eu un certain nombre de plaintes au sujet du manque de transparence de certains aspects du programme. Les participants ont été invités à partager leur avis sur le manque de transparence et la façon dont il pourrait être réglé en modifiant certains aspects du programme.

Communications

Depuis le lancement de NNC, il y a un manque général de sensibilisation ou de compréhension de ses objectifs et de son fonctionnement. Des lacunes au chapitre de l'information et/ou le fait de ne pas utiliser les bonnes voies ont souvent mené à des idées fausses et des informations erronées au sujet du programme. On a demandé aux participants comment, selon eux, on devrait améliorer la communication générale du programme, ainsi que leur méthode de sensibilisation privilégiée et leurs idées sur les mécanismes de rétroaction directs et réactifs.

Innovation

Afin de tenir compte des idées innovatrices, les participants ont été invités à imaginer comment fonctionnerait NNC dans un monde idéal. Cette technique a été utilisée pour cerner les obstacles et elle a souvent donné des solutions créatives qui n'auraient peut-être jamais été envisagées.

1.4 Structure du processus de mobilisation

En ce qui concerne les principes directeurs, il était important d’entendre les points de vue d’un large éventail d’intervenants et de représentants sur le programme actuel et sur la façon dont on pourrait l’améliorer. L’exercice de mobilisation devait être rentable et rapide. Le processus de mobilisation comptait :

  • Des consultations publiques (c.-à-d. séances de discussion ouverte) qui ont eu lieu dans 16 collectivités admissibles. La liste des collectivités est fournie à l’annexe 1.
  • Des entrevues en personne ou par téléphone avec des groupes d’intervenants clés. La liste d’organismes et de participants consultés est fournie à l’annexe B et comprend les :
    • dirigeants régionaux et communautaires
    • groupes d’intervenants nationaux et régionaux
    • détaillants
    • gouvernements provinciaux et territoriaux
    • transporteurs aériens
    • travailleurs de la santé
    • organismes de chasseurs et de trappeurs
    • universitaires
  • Des soumissions écrites fournies par courrier ou par courriel. La liste des organismes et des personnes ayant fourni des soumissions écrites est fournie à l’annexe C
  • Des questionnaires retournés par courrier ou remplis en ligne. On a reçu 260 questionnaires anonymes.

Les séances de mobilisation ont été modérées par Interis | BDO. Les participants ont eu l’occasion de proposer de nouvelles idées afin qu’ils ne se sentent pas limités à la mobilisation. Le processus de mobilisation et son contenu étaient suffisamment souples pour permettre un grand éventail d’opinions. De plus, tous les moyens raisonnables ont été déployés pour rendre les séances de mobilisation accessible pour autant de participants que possible.

1.5 Contenu du présent rapport

Le présent rapport est un résumé de ce qui a été entendu pendant le processus de mobilisation. Compte tenu de l'ampleur de la mobilisation, il n'était pas possible de donner les détails de tous les commentaires reçus après avoir entendu plus de 500 personnes et inscrit plus de 3 500 commentaires, qui incluaient l'examen et l'intégration du contenu des soumissions écrites et des centaines de sondages. Le présent rapport représente l'opinion d'Interis | BDO concernant les points saillants et les thèmes de ce qui a été entendu.

On ne tient normalement pas compte des commentaires « uniques » dans le présent rapport, surtout s'ils étaient différents de tous les autres commentaires reçus. De plus, de nombreuses personnes n'étaient pas au courant du programme NNC ou de la façon dont il fonctionne, donc certains commentaires du rapport peuvent témoigner d'un manque de compréhension à l'égard du programme plutôt qu'une erreur dans le compte rendu.

Tout au long du présent rapport, Interis | BDO désignera les groupes/personnes consultés en tant que participants. Les participants incluaient des dirigeants régionaux et communautaires, des groupes d'intervenants nationaux et régionaux, des détaillants, des membres des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes de chasseurs et de trappeurs, des travailleurs de la santé, des transporteurs aériens, des universitaires et des individus.

1.6 Termes utilisés dans le présent rapport

Un glossaire des termes liés à NNC figure à l'annexe D.

Dans le présent rapport, les termes suivants ont été utilisés pour décrire la fréquence avec laquelle certains points de vue ont été exprimés par divers participants :

  • grande majorité : plus de 80 %, comme il a été observé par Interis | BDO
  • majorité : plus de 50 %, mais moins de 80 %, comme il a été observé par Interis | BDO
  • minorité : moins de 50 %, mais plus de deux fois, comme il a été observé par Interis | BDO
  • unique : pas plus de deux commentaires, comme il a été observé par Interis | BDO

2 Observations générales

Un certain nombre d’observations et de commentaires généraux/très importants étaient très répandus parmi la plupart des participants ayant participé au processus de mobilisation. Voici un résumé de ces observations/commentaires :

« J'apprécie certainement la contribution de NNC… J'achète beaucoup plus d'œufs et de lait que j'en achèterais autrement »

- Membre de la collectivité, Nunavut

« Les aliments sains sont très chers, même avec la contribution »

- Membre d’un organisme autochtone régional

3 Durabilité du programme et rapport coût-efficacité

Afin de comprendre ce que consomment les résidents du Nord et les Autochtones et les aliments pour lesquels ils aimeraient une contribution, un aperçu du programme a été présenté aux participants et on leur a expliqué que le programme doit respecter un budget fixe. Le fait d'ajouter ou de retirer des articles de la liste d'admissibilité aura une incidence sur les fonds disponibles pour d'autres biens. On a posé aux participants diverses questions concernant les types d'aliments qui devraient être ajoutés ou retirés de la liste, le besoin de changer le niveau de contribution de certains types d'aliments et l'autorisation des commandes personnelles/directes.

Il y avait un bon nombre de commentaires généraux concernant la liste d'admissibilité et un nombre important de commentaires concernant des articles précis sur la liste. Les sous-sections suivantes du rapport décrivent les commentaires reçus, ainsi qu'une indication de la mesure dans laquelle les collectivités ont fourni cette rétroaction.

Il faut signaler que les participants n'étaient pas tous d'accord quant à ce qui devrait être ajouté. Par exemple, dans une « séance de discussion ouverte », il a pu y avoir un désaccord entre les participants à savoir si un article devrait être ajouté à la liste d'admissibilité. Afin de représenter l'ensemble des commentaires, le présent rapport est inclusif, il n'évalue pas la valeur relative des diverses opinions, mais décrit plutôt les éléments précis qui ont été mentionnés.

3.1 Commentaires généraux sur la liste d’admissibilité

Voici les commentaires généraux formulés relativement à la création de la liste d’admissibilité et de la liste elle-même :

  • Les participants ne se sont pas entendus sur la question de savoir si la liste d'admissibilité devrait être plus longue ou plus courte qu'elle ne l'est maintenant, bien que la majorité des collectivités aient indiqué qu'elles préféraient une longue liste comparativement à une liste plus courte.
  • Les participants ignoraient comment la liste a été élaborée, et un certain nombre de résidents du Nord et de peuples et organismes autochtones ont critiqué NNC pour avoir utilisé une liste élaborée par des résidents du Sud.
  • On a exprimé des inquiétudes quant au fait que la liste d'admissibilité a été conçue en utilisant le Guide alimentaire canadien plutôt que le Guide alimentaire canadien pour les Premières nations ou un guide alimentaire pour le Nord.
  • On a exprimé le souhait que les régions/collectivités aient leurs propres listes d'admissibilité personnalisées. Cela dit, une grande partie des commentaires reçus concernant la liste d'admissibilité de l'ensemble des collectivités isolées étaient semblables et les collectivités avaient tendance à vouloir une contribution pour les mêmes articles, avec de petites exceptions.

3.2 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par la grande majorité des collectivités

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par la grande majorité des collectivités consultées :

  • farine (la majorité des collectivités ont indiqué que la farine était utilisée dans la cuisson d'aliments traditionnels comme la bannique)
  • aliments traditionnels
  • produits pour la chasse/pêche incluant l'essence, la munition, les filets de pêche, les pièges et les pièces de motoneige

Étant donné l’ampleur de la rétroaction des participants au sujet de la contribution concernant les aliments traditionnels et la complexité de leur admissibilité à une contribution dans le cadre du programme, les commentaires connexes sont décrits dans la section Aliments traditionnels ci-dessous.

3.3 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par la majorité des collectivités

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par la majorité des collectivités consultées :

  • bicarbonate de soude
  • aliments pour bébé et préparation pour nourrissons (certains proposaient que la préparation pour nourrissons reçoive une contribution supplémentaire au-delà de la contribution du niveau 1) Note de bas de page 1
  • couches, lingettes et autres articles pour nourrissons ou enfants, comme des bouteilles
  • eau embouteillée

Une majorité des collectivités consultées a demandé à ce que les articles de la liste d’admissibilité suivants soient déplacés du niveau 2 au niveau 1 :

  • beurre
  • saindoux et substituts
  • margarine
  • riz
  • pâtes alimentaires (certains participants ont proposé de changer le niveau de toutes les pâtes alimentaires alors que d’autres ont proposé de changer le niveau de contribution pour les pâtes alimentaires de blé entier uniquement)
  • aliments séchés et déshydratés nutritifs (haricots secs, lentilles et grains)
  • conserves
  • café/thé
  • gros contenant de jus

3.4 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par une minorité des collectivités

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné que les articles suivants figurant sur la liste d’admissibilité devraient recevoir une contribution encore plus élevée (plus élevée que le niveau 1) :

  • légumes frais
  • légumes congelés
  • fruits frais
  • fruits congelés
  • viande
  • lait
  • lait de soya
  • produits de grains entiers

Les ajouts suivants à la liste d’admissibilité ont été mentionnés par un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) :

  • sucre
  • sel
  • épices et assaisonnement
  • sauces pour assaisonner les aliments
  • levure
  • viandes en conserve et pour sandwich
  • produits de nettoyage comme le détergent à vaisselle, le détergent à lessive et le nettoyant de cuisine
  • articles d’hygiène personnelle, comme les produits d’hygiène féminine, le dentifrice, le papier hygiénique et le savon
  • fournitures et équipement pour le jardinage, y compris les graines, la terre, l’engrais, les pelles et les râteaux
  • pâtes pour faire du pain
  • équipement de camping dont les tentes, les fours et les vêtements pour l’extérieur

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné de déplacer les articles suivants de la liste d’admissibilité du niveau 1 au niveau 2 ou de les retirer de la liste :

  • céréales prêtes à manger non nutritives ou à haute teneur en sucre
  • fromage fondu

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné de déplacer les articles suivants de la liste d’admissibilité du niveau 2 à celle du niveau 1 :

  • huiles de cuisson (certains résidents du Nord ont mentionné toutes les huiles de cuisson alors que d’autres ont proposé d’augmenter la contribution pour les huiles plus saines uniquement)
  • crème glacée
  • craquelins et biscuits
  • crème sure

Un certain nombre de collectivités consultées (mais moins que la majorité) ont mentionné les suppressions suivantes de la liste d’admissibilité :

  • fruits et légumes « chics » (pitaya, cerises et kiwis ont été mentionnés comme exemples)
  • jus
  • crème glacée
  • lait en conserve/évaporé/en poudre
  • pizza congelée
  • lasagne congelée

3.5 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par un très petit nombre d’individus

Divers commentaires ont été reçus d’un très petit nombre de personnes (parfois une seule personne). Par souci d’exhaustivité, quelques exemples de ces commentaires sont donnés ci dessous. Ces commentaires devraient être considérés comme des cas particuliers ne représentant pas les points de vue plus généraux des participants. Les commentaires suivants ont été formulés quant aux articles à ajouter à la liste d’admissibilité :

  • tous les aliments
  • tous les aliments, sauf la « malbouffe »
  • tous les aliments du Guide alimentaire canadien
  • tous les produits achetés en magasin
  • les aliments en vrac pour les familles
  • bétail et fournitures connexes pour garder les animaux dans le Nord
  • jus de fruits en cristaux
  • jus sucrés
  • boissons sucrées ayant moins de sucre que les boissons gazeuses, comme les boissons énergisantes
  • produits à teneur réduite en sucre (p. ex., céréales natures) pour les diabétiques
  • boissons nutritionnelles ou substituts de repas
  • aliments biologiques et non-organisme génétiquement modifié (non-OGM)
  • farine de noix de coco (substitut de la farine)
  • substituts de lait à base de noix
  • sauce soya
  • édulcorants artificiels
  • sirop d’érable
  • Miel
  • citrouilles
  • aliments « ethniques »
  • chocolat et autres gâteries
  • poulet frit congelé
  • équipement et fournitures de couture
  • vêtement

Les commentaires suivants ont été formulés concernant les articles à retirer de la liste d’admissibilité :

Les commentaires suivants ont été formulés concernant le recours à une contribution saisonnière :

  • la contribution devrait être rajustée en fonction du coût et de la disponibilité des produits pendant une saison en particulier
  • il devrait y avoir un filet de sécurité dans certaines saisons pour veiller à ce que les aliments sains soient disponibles tout au long de l’année

3.6 Commentaires sur la liste d’admissibilité formulés par les travailleurs de la santé/intervenants

Les opinions des travailleurs de la santé/intervenants n’étaient pas homogènes. Cela dit, voici un résumé des recommandations clés des travailleurs de la santé.

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants consultés ont recommandé que les produits suivants soient ajoutés à la liste d’admissibilité :

  • aliments traditionnels
  • légumes cultivés localement
  • équipement pour l’allaitement, y compris des tire-lait et des coussinets
  • eau embouteillée, en particulier, mais non exclusivement, dans des collectivités où il y a des avis concernant la qualité de l'eau potable

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants interrogés ont recommandé que les produits suivants soient déplacés du niveau 2 au niveau 1 :

  • farine
  • lentilles et haricots séchés
  • jus

Un certain nombre de travailleurs de la santé/d’intervenants interrogés ont recommandé une réduction des produits admissibles en les enlevant complètement de la liste, notamment :

  • jus
  • bacon de flanc
  • crème glacée
  • fromages fondus à tartiner
  • viandes transformées
  • tout sauf les produits de base sains (seulement les fruits, les légumes, la viande et le lait devraient demeurer sur la liste) pour avoir le plus grand impact sur les résultats sains
  • céréales ayant une teneur élevée en sucre
  • fruits et légumes hors saison

3.7 Commandes personnelles/directes

Tout au long du processus de mobilisation, on s’est aperçu que la plupart des participants étaient d’accord de garder les commandes personnelles/directes dans le cadre du programme. Voici un certain nombre de commentaires/préoccupations concernant les commandes personnelles/directes :

  • Dans les collectivités, très peu de participants savaient que les commandes personnelles/directes étaient permises dans le cadre du programme. De plus, la plupart des participants ne savaient pas quels fournisseurs du Sud étaient inscrits auprès du programme.
  • Dans de nombreuses régions/collectivités, les participants ont exprimé le désir qu'AANC augmente le nombre de fournisseurs du Sud inscrits afin d'augmenter l'accès et le choix de produits, comme dans le cas des restrictions alimentaires, pour leur région/collectivité, et de créer de la concurrence pour les magasins locaux. Certaines collectivités ont signalé qu'il n'y avait pas de fournisseurs du Sud inscrits dans leur région disposés à fournir des commandes personnelles/directes aux personnes.
  • Un certain nombre de résidents du Nord ont signalé qu'ils commandaient auprès de fournisseurs du Sud importants non inscrits (Walmart était souvent utilisé comme exemple) en raison des prix et du choix plutôt qu'auprès des fournisseurs du Sud inscrits.
  • Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les personnes sans cartes de crédit ne peuvent pas facilement faire appel aux fournisseurs du Sud inscrits. Certains participants ont exprimé le souhait qu'AANC mette en place un mécanisme pour faciliter les commandes personnelles/directes pour ces personnes.
  • Des normes de service doivent être mises en place pour veiller à ce que les commandes personnelles/directes soient reçues dans un délai raisonnable étant donné la nature des biens périssables expédiés.

« Les commandes de produits périssables auprès des fournisseurs n’ont pas été livrées dans un délai de 72 heures. Quelle est la politique en vigueur? »

- Membre d’une collectivité, Manitoba
  • Certains participants ont estimé qu'il conviendrait d'examiner les exigences en matière d'emballage des biens personnels/directs pour permettre aux produits admissibles d'être expédié avec des produits non admissibles afin d'éviter que les fournisseurs les séparent en expéditions de niveau 1 ou 2, ou de ne pas inclure les produits non admissibles dans une expédition avec des produits admissibles.
  • Les détaillants se sont dit inquiets du fait qu'une augmentation des commandes personnelles/directes réduise la disponibilité des aliments auprès des détaillants du Nord.
  • Certaines collectivités, surtout celles ayant des magasins appartenant à une bande ou d'appartenance locale, mais pas exclusivement, ont exprimé le désir de ne pas permettre les commandes personnelles/directes afin de garder l'argent « dans la collectivité ».
  • On a exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les fournisseurs du Sud inscrits, en raison de leur faible volume d'expéditions, paient des frets aériens plus élevés et leurs produits ont une priorité plus faible pour les transporteurs aériens, ce qui les rend plus chers et risque de les exposer à une plus grande détérioration.
  • Un certain nombre de participants ont indiqué qu'ils se rendent à des collectivités non isolées pour y magasiner et payent leur propre fret pour retourner à leur collectivité. Ils ont demandé qu'AANC mette en place un mécanisme pour permettre à ces personnes de réclamer la contribution.

4 Aliment traditionnels

Toutes les collectivités et la grande majorité des participants ont signalé qu'elles souhaitent une aide accrue pour les aliments traditionnels dans le cadre de NNC ou (comme de nombreux participants le souhaitaient) d'un programme géré séparément.

Cela dit, un certain nombre de participants se sont dit inquiets de la viabilité à long terme du fait de se fier aux aliments traditionnels pour nourrir une population croissante de résidents du Nord et d'Autochtones en raison de la disponibilité réduite à l'occasion des aliments traditionnels et le manque d'intérêt (perçu par certains participants) de la plus jeune génération pour la chasse et la pêche. Les participants ont également indiqué que l'accroissement de la consommation d'aliments traditionnels entraînerait le besoin grandissant de surveiller la faune (p. ex., les hardes) et les aliments traditionnels (p. ex., les baies) ce qui exigerait des moyens financiers.

Un certain nombre de participants ont souligné l'importance des réseaux de partage des aliments, surtout pour les aliments traditionnels. À cet égard, en utilisant un modèle de contributions axées sur la vente au détail, la nature du programme est contraire aux pratiques traditionnelles. Par ailleurs, on a indiqué que les aliments traditionnels commercialement transformés et/ou vendus en magasin ne sont pas réellement des aliments traditionnels. On a également partagé des exemples d'obstacles au partage d'aliments, comme les accords sur les revendications territoriales et les limites transfrontalières.

« Pourquoi ne serions-nous pas capables d’offrir une contribution pour les aliments traditionnels récoltés localement? »

- Membre d’une collectivité, Ontario

De nombreuses options ont été présentées afin de mieux appuyer les aliments traditionnels dans le cadre du programme et hors programme (tout en reconnaissant que toutes les options ne conviendraient pas à toutes les collectivités). Parmi les options présentées par les participants, on trouve les suivantes :

5 Capacité et efficacité

Étant donné que NNC doit respecter un budget fixe, les participants ont été invités à fournir des idées et des renseignements sur la manière d'élargir la capacité du programme en respectant le budget, y compris l'amélioration de l'efficacité du programme. Cette question n'a pas été abordée lors des séances de discussion ouvertes. Elle a été plutôt posée lors d'entrevues avec les gouvernements régionaux, provinciaux et territoriaux, les Autochtones et les autres organismes communautaires, les entreprises de transport et les fournisseurs d'aliments.

Voici la question précise :

Avez-vous des idées sur la collaboration avec NNC afin d’améliorer l’accessibilité et l’abordabilité pour les résidents du Nord et les Autochtones des collectivités isolées

Dans le guide de discussion en ligne, la question est présentée comme suit :

Existe-t-il des possibilités de partenariats, d'ententes de partage des coûts, d'amélioration de l'efficience et d'autres façons d'accroître la capacité du programme NNC sans en augmenter les coûts généraux?

Les réponses données ne portaient pas toujours sur la question. Elles chevauchaient souvent l'information fournie pour la durabilité du programme et le rapport coût-efficacité, les aliments traditionnels et l'innovation.

5.1 Capacité du programme – Établissement de partenariats

Lors des entrevues, on a souvent mentionné que le programme (surtout la composante d'AANC) semble fonctionner de façon autonome, malgré le fait que d'autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux ont participé activement en ce qui concerne la saine alimentation et la sécurité alimentaire. On a proposé que le programme puisse avoir une plus grande capacité si NNC établissait le contact pour enquêter sur les partenariats possibles avec les programmes existants ou établissait de nouveaux partenariats afin d'atteindre l'objectif de fournir l'accès à des aliments nutritifs abordables. Lors des entrevues, les participants ont nommé de nombreux organismes et programmes qui pourraient offrir la possibilité de partenariats.

Il est important de souligner que bon nombre de ces programmes sont déjà associés et reçoivent du financement de NNC, bien que les participants semblent ignorer tout de ces relations.

Programmes de repas à l’école

Les participants ont proposé divers organismes avec qui NNC pourrait s'associer en ce qui concerne les programmes de repas à l'école. Voici certains commentaires précis :

  • L’Assemblée des Premières Nations s’est associée à OneXOne pour élaborer le « National First Nations School Breakfast Program ».
  • On a mis en place le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves qui comprend une composante de nutrition.
  • La Inuvialuit Regional Corporation (IRC) offre un programme de déjeuner à l’école conjointement avec l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA).
  • La Kids Eat Smart Foundation à Terre-Neuve-et-Labrador fait appel à des bénévoles pour servir plus de 22 000 repas par jour aux enfants d’âge scolaire.
  • Le gouvernement de Nunatsiavut offre des programmes de repas pour les enfants.
  • Le ministre de l’Éducation de la Saskatchewan offre un programme de développement de la nutrition des enfants qui finance divers programmes de repas à l’école dans environ 50 collectivités.
  • Dans la région d’Athabaska du Nord de la Saskatchewan, une diététiste de la Population Health Unit travaille avec les écoles, mais il n’y a pas de programmes officiels de petit déjeuner ou de dîner à l’école.
  • L’Initiative d'alimentation saine dans le Nord du Manitoba travaille, par l’entremise de partenaires, avec plus de 100 collectivités admissibles pour fournir un certain nombre de programmes, dont des programmes de nutrition à l’école.
  • Le Club des petits déjeuners est un organisme de bienfaisance enregistré qui s’associe avec diverses entreprises pour fournir des petits déjeuners aux écoles partout au Canada.

Programmes pour les femmes enceintes ou les nouvelles mamans

Les participants ont mentionné qu’un certain nombre de compétences offrent des programmes de nutrition pour les femmes enceintes ou les nouvelles mamans, notamment :

  • L’Administration régionale Kativik (ARK) dispose d’un programme qui offre des coupons et de l’éducation aux femmes enceintes.
  • L’ASPC finance 276 projets dans le cadre du Programme canadien de nutrition prénatale dans plus de 2 000 collectivités chaque année. SC gère un volet séparé pour les femmes inuites et des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Le programme offre des bons d’échange ou des coupons de lait, par exemple, et peu offrir des possibilités d’harmonisation avec NNC.
  • L’IRC offre un programme de cuisson visant les femmes enceintes.

Initiatives de sécurité alimentaire

Les participants ont mentionné qu’un certain nombre d’organismes au Canada travaillent sur la sécurité alimentaire, ce qui offre des possibilités de partenariats en recherche, en enquêtes alimentaires, en éducation, en sensibilisation et en défense, notamment :

  • Le groupe de travail inuit sur la sécurité alimentaire est coordonné par Inuit Tapiriit Kanatami et comprend des représentants d’IRC, de NTI, de Pauktuutit Inuit Women of Canada, du Conseil national des jeunes Inuits, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, du gouvernement nunatsiavut et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.
  • SC et l’Initiative d'alimentation saine dans le Nord du Manitoba financent des travaux sur la sécurité alimentaire dans quatre collectivités du Nord du Manitoba.
  • La Nation Nishnawbe Aski (NAN) dans le Nord de l’Ontario travaille sur la sécurité alimentaire, y compris un projet actuel à Fort Albany. Les connaissances du programme pourraient aider à promouvoir l’initiative dans le territoire.
  • Il y a un groupe travaillant sur la sécurité alimentaire au Nunavik nommé le Nunavik Regional Working Group on Food Security [groupe de travail régional sur la sécurité alimentaire au Nunavik].
  • Food First NL est un organisme provincial de membres sans but lucratif qui travaille en vue d’améliorer la sécurité alimentaire à Terre-Neuve-et-Labrador.

Contributions alimentaires directes ou programmes fondés sur le coût de la vie

Dans des cas limités, les participants ont mentionné qu'il existe des programmes de contribution alimentaire complémentaires ou parallèles :

  • La Société Makivik travaille avec l'ARK pour offrir une contribution pour un certain nombre de produits de base comme le lait et le jus. Des affiches sont collées dans des magasins pour indiquer la contribution de l'ARK.
  • L'ARK a également mis en place un programme fondé sur le coût de la vie, un Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage et un Programme de subvention du transport pour le transport maritime d'été.
  • Terre-Neuve-et-Labrador avait mis en place le Air Foodlift Subsidy Program [programme de contribution au transport aérien de l'alimentation] qui offrait une contribution pour certains aliments de base, mais le programme a pris fin en avril 2016. Il sera remplacé par le Programme d'aide en nutrition et en arts aux Autochtones du Labrador) qui sera utilisé, entre autres choses, pour transporter la viande d'orignal de Terre-Neuve au Labrador pendant le moratoire sur la chasse au caribou.
  • Il existe un programme appelé Affordable Food in Remote Manitoba (AFFIRM)Note de bas de page 4 [alimentation abordable dans les régions éloignées du Manitoba] dans le Nord du Manitoba qui assure la réduction du prix du lait, des légumes frais et des fruits frais dans les collectivités éloignées admissibles grâce à une contribution.

Approche « pangouvernementale »

Un certain nombre de participants ont estimé que NNC devrait inclure la coordination avec divers niveaux de gouvernement plutôt que juste SC et l'ASPC. Un certain nombre d'exemples ont été fournis, dont :

  • L'ancien Air Foodlift Subsidy Program de Terre-Neuve-et-Labrador incluait également les services de santé et les services communautaires, l'environnement et la conservation, les ressources naturelles, de même que des organismes non gouvernementaux. Le programme sera remplacé par le Programme d'aide en nutrition et en arts aux Autochtones du Labrador.
  • La Société Makivik, qui travaille avec l’ARK, aborde les questions concernant les aliments dans le cadre du développement économique. La Société Makivik examine la faune et l’environnement naturel et coordonne la recherche. Par exemple, les familles et les organismes commerciaux du Nunavik utilisent de plus en plus des serres. La Société Makivik examine la possibilité d’incinérer les déchets pour chauffer les serres.
  • La Société Makivik examine également la production locale au Nunavik. Par exemple, elle a lancé un projet de poulet à Kuujjuaq. La Société a l’intention de rendre ces initiatives plus économiques en les offrant aux autres intervenants au-delà des membres de la collectivité, comme les sociétés minières importantes qui mènent des activités dans la région.

Partenariats privés ou commandite

Les participants ont mentionné une autre façon d’élargir le programme, soit de chercher des partenaires du secteur privé dont les objectifs pourraient appuyer la responsabilité sociale d’entreprise en plus de la considération commerciale :

  • Les Partenaires pour l’engagement et l’échange des connaissances (PEEC) de l’Association des femmes autochtones du Canada ont élaboré un programme de santé orale dans le Nord avec l’appui de Colgate Palmolive. Un processus de sélection rigoureux a été entrepris pour veiller à l’harmonisation de la déontologie et des valeurs de l’entreprise avec les organismes.
  • On a également proposé que NNC s’associe avec des transporteurs aériens et des détaillants pour transporter des aliments dans les avions lorsque ces derniers n’atteignent pas leur pleine capacité.

Soutien à la production locale

Les participants ont mentionné une autre façon d’accroître la capacité, notamment celle d’accroître la production d’aliments au niveau local, ce qui réduirait les coûts de transport, augmenterait le développement économique local et renforcerait la fierté et la cohésion. Un certain nombre d’initiatives sont déjà en cours :

  • Tel que mentionné, la Société Makivik appuie la construction de serres au Nunavik, ainsi que l’élevage du bétail.
  • Le gouvernement de Nunatsiavut appuie les projets de jardinage locaux.
  • L’Initiative d'alimentation saine dans le Nord du Manitoba nomme des partenaires dans les collectivités pour se concentrer sur l’autosuffisance locale, incluant les serres, la volaille et le jardinage.
  • Le ministère de l’Agriculture en Saskatchewan a demandé s’il y avait un moyen que les petites entreprises et les producteurs d’aliments puissent s’associer à NNC et travailler dans le cadre du programme.
  • Les Partenaires pour l’engagement et l’échange des connaissances (PEEC) de l’Association des femmes autochtones du Canada appuient le travail sur les jardins communautaires, en se servant de l’exemple de Haida Gwaii.
  • On a également proposé qu’il y ait une plus grande coopération avec le Programme d'aide à la récolte de NTI Nunavut.

Communications conjointes

Les participants ont mentionné que de nombreux organismes ont des moyens de communication que le programme pourrait utiliser, notamment :

  • L’Athabasca Health Authority envoie un bulletin mensuel aux magasins, aux aéroports et aux centres de santé, et une version numérique est envoyée aux centres de santé d’Athabasca.
  • Signalisation numérique sur les écrans des centres de santé où NNC pourrait fournir de l’information et des mises à jour sur le programme.
  • La Société Makivik publie un magazine qui est envoyé régulièrement aux ménages bénéficiaires.
  • La Société Makivik est également propriétaire de First Air et Air Inuit, qui offrent des magazines à bord.

5.2 Capacité du programme – Conception du programme

Un certain nombre de commentaires ont été formulés au sujet de la conception du programme actuel qui limite possiblement la capacité du programme. Un certain nombre de ces commentaires seront également discutés à la section sur l’innovation.

Bien que les participants aient été informés que NNC devait respecter son budget en ayant recours à un facteur de progression, bon nombre d’entre eux ont quand même demandé que l’on élargisse la portée et augmente le financement du programme.

Élargissement de la portée du programme

Les participants ont mentionné que l'on devrait élargir la portée du programme afin d'inclure plus d'aliments. En particulier, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Le programme devrait aider les soupes populaires locales.
  • On devrait augmenter la concurrence locale en aidant et/ou en donnant des incitatifs aux entreprises locales (comme les dépanneurs), ou en éliminant les obstacles à l'admission des petites entreprises au programme.
  • On devrait accorder un plus grand financement aux collectivités afin qu'elles découvrent, discutent et mettent en œuvre les leçons apprises et les pratiques exemplaires.
  • Certaines collectivités exclues (p. ex., Inuvik (T.N.-O.), Fox Lake (AB), Churchill (MB), Moose Factory (ON) et Moosonee (ON)) devraient devenir admissibles à la contribution.

Augmentation du financement du programme

Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet du montant des fonds disponibles. Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Il faut accroître le budget du programme pour couvrir le taux d’inflation ainsi que les augmentations de population et de consommation d’aliments que vise le facteur de progression actuel.
  • Il faut fournir un financement pluriannuel au programme pour appuyer l’éducation en matière de nutrition et d’autres initiatives à plus long terme.

5.3 Économies du programme – Gestion du transport et de la chaîne d’approvisionnement

En raison du coût et de la complexité de l’expédition des aliments par avion aux collectivités isolées du Nord, la plupart des gains possibles d’efficacité du programme concernent la meilleure gestion du transport et de la chaîne d’approvisionnement.

Questions relatives au transport aérien

Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’industrie du transport aérien. Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • On a signalé que l’industrie du transport aérien du Nord est fragile à cause des coûts, de la distance et des petites populations.
  • On a indiqué que NNC a donné le pouvoir de négociation aux détaillants :

« Le programme a donné aux détaillants la capacité de réduire les tarifs qu’ils paieraient aux transporteurs aériens ».

- Intervenant de la chaîne d’approvisionnement
  • Les détaillants ont prétendu que les économies considérables sur le transport (changement du programme Aliments-poste) ont profité entièrement aux consommateurs.
  • Les détaillants ont affirmé qu’ils étaient assujettis à des prix de monopole pour le fret aérien dans les régions où il y avait un seul transporteur.
  • Les transporteurs aériens ont affirmé que les plus petits transporteurs pourraient offrir des prix inférieurs aux leurs sur certaines routes, éliminant ainsi les économies d’échelle possible.
  • Les transporteurs aériens ont également indiqué que l’établissement de nouveaux arrivés dans la région pourrait prendre jusqu’à trois ans, avec d'importants investissements initiaux pour les avions et l’infrastructure.
  • Il a été souligné qu’il y a des obstacles à l’entrée au Nunavut parce que les transporteurs ne sont pas autorisés à posséder des bâtiments pour l’entreposage.
  • Une solution proposée était « un transporteur par route » dans le nord du Canada afin de fixer un prix et permettre des économies d’échelle. Les segments fragmentés nuiront à l’efficacité.
  • Il est important de réduire le nombre de « contacts » (c.-à-d., nombre de fois que la cargaison est déplacée) pendant le transport de la cargaison, y compris l’examen sur les contacts plus coûteux comme la cargaison aérienne.
  • Les transporteurs aériens ont besoin de coûts de fonctionnement stables et de prévisibilité qu’ils auront suffisamment d’activité pour faire des investissements en avions et en infrastructure.
  • On a mentionné le modèle du système des offres permanentes en Europe (p. ex., la Norvège, la Suède) où les transporteurs présentent des soumissions pour les routes aux collectivités du Nord et le gouvernement décide quel transporteur s’occupe de quelles routes et détermine s’il reçoit des contributions.
  • Un participant a affirmé :

« Le gouvernement s’attend à ce que les entreprises privées offrent un service public ».

- Intervenant de la chaîne d’approvisionnement
  • Étant donné la fragilité du transport aérien dans le Nord, en l’absence d’incitatifs appropriés, un transporteur pourrait se retirer d’une collectivité en tout temps, ce qui aurait des répercussions non seulement sur la livraison des aliments, mais également les fournitures médicales et les déplacements personnels.

Gains d’efficacité du transport aérien

En ce qui concerne les gains d’efficacité, les participants ont proposé ce qui suit :

  • Envisager d’utiliser d’autres centres du Sud, par exemple utiliser Whitehorse ou Dawson City pour desservir Old Crow plutôt que Winnipeg..
  • Acheter les fournitures vers le Nord plus près des principaux centres aériens (par exemple, Hamilton, qui est près de Toronto plutôt qu’Ottawa).
  • Un transporteur élimine les avions mixtes (c.-à-d. qui transporte des passagers et/ou une cargaison).
  • Réduire les coûts des transporteurs aériens en réduisant, éliminant ou remboursant la taxe sur les carburants, les redevances d’atterrissage ou les frais de NAV Canada pour les vols qui desservent NNC.
  • Rejeter les nouvelles exigences réduites sur le contrôle de propriété par des étrangers pour ce qui est des transporteurs aériens (passant de 49 % à 25 %), ce qui pourrait avoir des répercussions sur le service fiable à faible coût.
  • Modifier les nouvelles règles sur la fatigue des pilotes pour suivre les règles de la Federal Aviation Administration (FAA) pour tous les vols de transport de marchandises. La mise en œuvre des nouvelles règles conçues pour les transporteurs aériens de passagers entraînera des coûts plus élevés pour les clients du Nord, réduirait ou éliminerait les chaînes d’approvisionnement nationales essentielles au Nord pour le programme à cause de problèmes d’horaire ou d’avion, et réduirait l’espace pour la cargaison (étant donné que les transporteurs auraient besoin de créer des espaces où dormir dans l’avion).
  • Éliminer les règles sur la fatigue des pilotes pour réduire les coûts et augmenter la souplesse du transporteur aérien. Un transporteur aérien a mentionné que l’industrie a déjà déterminé que le rejet des règles sur la fatigue des pilotes n’aurait pas d’incidence sur la sécurité.

L’utilisation d’autres moyens de transport

Les participants ont mentionné que, dans certains cas, on devrait envisager d’autres moyens pour augmenter l’efficacité du programme. En particulier, les participants ont indiqué ce qui suit :

  • Examiner d’autres moyens de transport pendant certaines saisons (p. ex., la débâcle printanière) et examiner les tarifs de contribution saisonniers pour ces moyens. Cela nécessiterait d’élargir le programme à plus de collectivités (par exemple, au Yukon).
  • Songer à offrir une contribution pour le transport routier ou maritime afin d’encourager les moyens de transport moins coûteux.

Autres problèmes de la chaîne d’approvisionnement

À part le transport aérien, d’autres problèmes de la chaîne d’approvisionnement ont été soulevés par les participants. Ces problèmes pourraient avoir une incidence sur l’efficacité du programme, notamment :

  • Il peut y avoir un manque de mise en œuvre, faisant en sorte que les aliments ne sont pas embarqués sur les vols (ce qui entraîne la détérioration des aliments ou des pénuries d’aliments).
  • De nombreuses collectivités ont des entrepôts et des installations de réfrigération insuffisants.
  • Certaines régions (p. ex., côte Nord du Labrador) ont de la difficulté à trouver un fournisseur du Sud pour les commandes personnelles/directes des personnes. Les commandes concernent seulement les institutions.
  • Certaines régions, comme le Nord de l’Ontario, n’ont pas de service de chaland toute l’année ou ce service est seulement utilisé pour les produits lourds, pas les aliments.
  • La disponibilité des aliments admissibles à une contribution dépend souvent des compétences et du tempérament des gestionnaires de magasin (pourrait créer un manque de stock).

5.4 Détérioration et gaspillagee

La détérioration des aliments est une question souvent soulevée par les participants. Ce problème touche non seulement l’approvisionnement alimentaire d’une collectivité, mais il augmente également le coût du programme. En particulier, les participants ont formulé les commentaires suivants au sujet de la détérioration des aliments :

  • On a signalé que certains transporteurs aériens ne respectaient pas les règles en place établies par l’entremise de contrats négociés et acceptés pour expédier les aliments périssables en premier.
  • Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet des températures sur les avions dans les aires de chargement.
  • On a exprimé des inquiétudes au sujet des méthodes d’emballage utilisées par les fournisseurs pour l’expédition des aliments périssables au Nord. Les participants ont signalé que les aliments sont emballés pour le Sud et que des mesures supplémentaires (p. ex., produits devant être enveloppés de plastique, en boîte, etc.) sont nécessaires pour éviter la détérioration des aliments.
  • Certaines collectivités n’ont pas l’infrastructure nécessaire, comme les congélateurs.
  • Certains magasins ont une réfrigération insuffisante.
  • On a proposé de mettre en œuvre des pénalités pour le gaspillage excessif et la non-conformité.
  • Certaines personnes ont demandé pourquoi certains aliments impopulaires (p. ex., le tofu) sont envoyés dans certaines régions (elles laissaient entendre peut-être que c’était simplement pour profiter d’une contribution qui pourrait être plus importante que les tarifs marchandises).

5.5 Éducation en matière de nutrition

Les participants ont formulé un certain nombre de commentaires sur l’aspect de l’éducation en matière de nutrition du programme qui pourraient avoir des répercussions sur son efficacité. Il convient de mentionner que, bien que le financement pour les initiatives d’éducation en matière de nutrition soit offert à toutes les collectivités admissibles, il n’y a aucune uniformité quant à la manière dont le financement est offert; SC offre un financement aux collectivités inuites et des Premières Nations, alors que l’ASPC finance le reste des collectivités. Dans certains cas, le financement est transféré à une autre entité et géré par cette dernière (p. ex., gouvernement provincial/territorial). Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Il y a trop de participants à la composante de l’éducation en matière de nutrition (p. ex., Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, bureaux régionaux de SC/de l’ASPC, etc.).
  • SC/l’ASPC offrent seulement l’éducation en matière de nutrition à certains endroits de certaines régions.
  • Il doit y avoir de meilleurs liens entre les aspects du programme d’AANC et de SC/l’ASCP.
  • Il devrait y avoir des liens plus forts à d’autres programmes de santé, y compris le Programme canadien de nutrition prénatale et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (voir les commentaires sous Établissement de partenariats précédemment dans la présente section).
  • Il devrait y avoir plus de rapports sur la composante de l’éducation en matière de nutrition du programme.
  • Il existe des possibilités de partenariats, comme la création de cours d’économie familiale dans les écoles.

5.6 Gestion de la contribution

La contribution représente la meilleure façon de contrôler l’efficacité du NNC. La contribution est versée aux détaillants et fournisseurs admissibles qui offrent des produits admissibles aux collectivités admissibles. En raison de son importance pour la gestion du programme, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants au sujet de la contribution :

  • Le taux de contribution ne tient pas compte de l’inflation ni des augmentations de population et de consommation des aliments admissible. À ce titre, un facteur de progression est nécessaire dans la contribution. Tel qu’elle est actuellement définie, la contribution est insuffisante et continuera de mener à des inégalités en matière de sécurité alimentaire entre les collectivités.
  • Les taux de contribution n’ont pas changé depuis le lancement du programme. Ils doivent être examinés et mis à jour.
  • Les participants ont exprimé des inquiétudes au sujet du fait que les taux de contribution ne sont pas équivalents aux tarifs marchandises des transporteurs aériens.
  • On a signalé que la contribution offerte à certaines collectivités est plus importante que le tarif marchandises en vigueur.
  • Des tarifs de contribution élevés pourraient mener à la « manipulation » du système, situation où les entreprises pourraient être incitées à expédier des aliments même s’ils ne se vendent pas ou d’expédier des produits détériorés ou non désirés simplement pour recevoir la contribution.
  • Le programme doit vérifier l’exactitude de la contribution pour chaque collectivité admissible.
  • Les contributions de niveau 2 devraient être augmentées à des taux convenables ou ne pas être offertes du tout afin de conserver l’intégrité du programme.
  • Si la contribution doit être modifiée, il faut établir des objectifs clairs et faire appel à des critères objectifs et utiles pour évaluer l’efficacité du programme.

6 ÉQUITÉ ET UNIFORMITÉ

Pour ce qui est de l’équité et de l’uniformité, des questions ont été posées à propos des critères utilisés pour prendre des décisions sur les taux d’admissibilité des aliments, pour savoir si dans la collectivité il existe des groupes qui ne sont pas desservis par NNC d’une manière équitable et si certaines entreprises en particulier (hôtels, restaurants et pourvoyeurs) devraient continuer d’être admissibles à la contribution. Les commentaires portant sur ces aspects sont décrits dans les sous-sections ci-dessous.

6.1 Équité des taux de contribution

En ce qui concerne les critères pour déterminer le taux de contribution entre les collectivités, les divers participants ont exprimé de très différents points de vue. Certains points de vue étaient partagés parmi un certain nombre de participants, alors que d’autres approches ont été soulevées par quelques participants uniquement. Voici une liste des critères indiqués par les participants :

  • Les taux de contribution devraient être fondés sur le prix des aliments. Certains participants ont ajouté que les niveaux de revenu devraient également être pris en considération.
  • Les taux de contribution devraient être fondés sur les tarifs marchandises à la collectivité.
  • Les taux de contribution devraient être fondés sur le coût de la vie, soit seul ou en tenant compte des niveaux de revenu.
  • Les taux de contribution devraient être fondés sur la distance entre la collectivité et le fournisseur.
  • Les taux de contribution devraient être les mêmes dans une région donnée.
  • Les taux de contribution devraient être comparables au (prix moyens des aliments du) centre non isolé le plus proche, comme Yellowknife pour les collectivités du T.N.-O..
  • Les taux de contribution devraient rendre les prix des aliments égaux pour une région donnée, le prix des aliments étant plus élevé dans les régions plus isolées que les régions moins isolées.
  • Les taux de contribution devraient tenir compte des effets micro-économiques liés à la collectivité (par exemple, si une collectivité se trouve sur une île ou a des problèmes uniques de transport de surface).
  • Les taux de contribution devraient être fondés sur une mesure de l’isolement.
  • Les taux de contribution devraient être fondés sur les objectifs du programme afin de maximiser l’incidence sur ce que vise le programme.
  • Les taux de contribution devraient tenir compte de la saisonnalité, de la température, de l’accès en surface et d’autres facteurs qui pourraient influer sur le prix des aliments.
  • Les taux de contribution devraient tenir compte de la taille de la collectivité.
  • Les taux de contribution devraient tenir compte du nombre de détaillants dans une collectivité.
  • Les taux de contribution devraient tenir compte de la disponibilité des vols commerciaux.
  • Les taux de contribution devraient être les mêmes pour toutes les collectivités.
  • Les taux de contribution devraient rendre les prix des aliments comparables aux prix du Sud.

6.2 Équité au sein de la collectivité

La plupart des participants ont estimé que NNC était équitable pour tous les membres des collectivités isolées du Nord étant donné que le modèle commercial a rendu le programme accessible à tout le monde dans la collectivité.

Une minorité de participants a estimé que le programme n’était pas équitable au sein d’une collectivité dans les aspects suivants :

  • Les chasseurs, les piégeurs et les producteurs d’aliments locaux ne reçoivent pas une contribution pour les aliments qu’ils produisent.
  • Passer des commandes personnelles/directes est accessible surtout aux personnes titulaires de cartes de crédit; l’accès à ce service est difficile pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet et au service téléphonique. Il est donc plus difficile pour les populations les plus vulnérables de passer des commandes personnelles/directesNote de bas de page 5.
  • Les communications et l’information du programme se trouvent en grande partie sur le Web, donc les personnes sans Internet ne peuvent pas les consulter.
  • Les familles à faible revenu ou à revenu fixe n’ont pas reçu leur juste part de la contribution étant donné qu’elles ne peuvent pas se permettre d’acheter les aliments périssables nutritifs admissibles à la contribution.
  • On considère que les employés du gouvernement qui reçoivent déjà une indemnité de vie dans le Nord reçoivent un « avantage double ».

6.3 Équité des critères d’admissibilité des collectivités

Les critères d’admissibilité pour les collectivités ont changé pendant le processus de mobilisation (annoncé en juillet 2016 et mis en œuvre en octobre 2016).

Avant la modification des critères d’admissibilité, plusieurs commentaires ont été formulés concernant la nécessité d’une approche axée plus sur les besoins quant aux critères d’admissibilité des collectivités.

Après l’annonce de la modification des critères d’admissibilité des collectivités, les participants ont formulé un certain nombre de commentaires pour proposer que les critères d’admissibilité soient élargis pour inclure plus de collectivités. Les participants ont proposé l’ajout des collectivités reliées au Sud par une route toutes saisons avec au moins un des critères suivants :

  • prix élevé des aliments
  • mauvais état de la route ou autre moyen de transport de surface pour une partie de l’année, qui inclut les collectivités ayant un service non fréquent et/ou non fiable (le train a été donné comme exemple)
  • petites collectivités qui se trouvent à une très grande distance d’un magasin
  • collectivités qui sont privées de leur moyen de transport en surface pour de très courtes périodes pendant l’année

6.4 Contribution pour les restaurants, les hôtels et les pourvoyeurs

Les participants ont exprimé des opinions divergentes sur la question de savoir si les hôtels, les restaurants et les pourvoyeurs devraient continuer d’avoir accès à NNC étant donné l’étendue des commentaires. L’opinion d’Interis | BDO quant à la pondération des opinions (c.-à-d. majorité, minorité, etc.) des participants est indiqué dans les sous-sections ci-dessous.

Restaurants

Bien que certains participants aient estimé que les restaurants ne devraient pas avoir accès à la contribution, la majorité des participants ont estimé que les restaurants offraient un avantage économique et un lieu de rencontre pour les collectivités et devraient pouvoir accéder au programmeNote de bas de page 6. De plus, un certain nombre d’autres commentaires ont été formulés concernant les restaurants, notamment :

  • Les restaurants contribuent à l’économie locale (p. ex., possibilité d’emploi, etc.) et, à ce titre, devraient être admissibles à recevoir la contribution;
  • Seuls les restaurants locaux devraient recevoir une contribution;
  • Les restaurants devraient recevoir la contribution, mais seulement s’ils servent des aliments sains aux consommateurs; et

"Qui définit ce qui est sain et ce qui ne l’est pas?"

- Membre de la collectivité, Old Crow
  • Si les restaurants avaient accès au programme, un mécanisme devrait être mis en place pour veiller à ce que la contribution soit transférée aux consommateurs.

Hôtels

Bien que certains participants aient estimé que les hôtels devraient avoir accès à la contribution, la majorité des participants a estimé que les hôtels ne devraient pas avoir accès à la contribution étant donné qu’ils s’occupent habituellement des résidents du Sud. Un certain nombre de participants ont indiqué que, si l’hôtel avait un restaurant ouvert à la collectivité (plutôt qu’un hôtel de style chambre et petit déjeuner) il devrait être admissible à recevoir la contribution.

Pourvoyeurs

La majorité des participants ont estimé que les pourvoyeurs ne devraient pas recevoir de contribution parce qu’ils ne contribuent habituellement pas à l’économie locale du Nord et qu’ils s’occupent des résidents du Sud. Une minorité de participants a affirmé que les pourvoyeurs locaux devraient recevoir une contribution.

7 Transparence

Tout au long du processus de mobilisation, la très grande majorité des participants ont exprimé de la méfiance à l’égard des transporteurs aériens et des détaillants, et étaient sceptiques quant à l’efficacité du programme. Une majorité des membres des collectivités admissibles ont régulièrement exprimé des problèmes et des inquiétudes liés au manque de confiance quant au fait que les consommateurs bénéficient de la contribution, et à l’efficacité et à l’efficience du programme dans son ensemble.

Afin d’aborder les préoccupations sous-jacentes liées au programme, y compris la transparence, les questions suivantes ont été posées :

Les sous-sections suivantes décrivent certains commentaires des participants souhaitant une plus grande transparence.

7.1 Amélioration de la transparence

Imprécision des objectifs du programme

L’objectif de NNC est d’offrir un meilleur accès aux aliments périssables nutritifs pour les résidents des collectivités isolées du Nord. Cela dit, les participants avaient diverses interprétations des objectifs du programme, y compris son rôle dans la question plus vaste de la sécurité alimentaire dans le Nord.

En raison des objectifs du programme mal compris ou imprécis, un certain nombre de participants ont demandé plus de détails sur l’efficacité de ce programme, comme en témoigne la citation ci-dessous :

« Comment mesure-t-on la réussite du programme? Le programme réduit les prix, mais il n’améliore pas nécessairement l’abordabilité ».

- Membre d'une collectivité, Nunavut

Un certain nombre de participants ont mentionné que NNC pourrait être plus transparent en ce qui concerne ses objectifs en assurant la responsabilité de ce qui suit :

  • Mieux communiquer le but et le rendement du programme.
  • Mieux communiquer les points forts et les limites du programme, y compris la reconnaissance que le programme fait partie d’une approche de politique publique plus vaste sur la sécurité alimentaire.

« Le programme est une solution symbolique… Quelle est la solution à long terme pour la sécurité alimentaire? »

- Membre d’une collectivité, Saskatchewan
  • Préparer des informations et les fournir aux intervenants afin de déterminer les facteurs qui contribuent au coût élevé de la vie dans le Nord.
  • Établir des principes clairs, des buts et des objectifs mesurables, et des indicateurs pertinents pour évaluer l’incidence du programme et mesurer le succès.
  • Définir clairement la stratégie et les processus connexes, et veiller à ce qu’ils soient communiqués à tous les intervenants en utilisant des faits.
  • Avoir recours à un dialogue constructif et dépolitisé au moment de mobiliser les intervenants.

Dans des cas très précis lors de visites des collectivités, les participants ont posé des questions liées à la durabilité du programme en fonction de sa réussite, notamment l’incidence de la mobilisation, et au manque de compréhension de l’avenir du programme. Les participants ont formulé les commentaires suivants :

  • Ce programme prendra-t-il fin? / Quand ce programme prendra-t-il fin?
  • Que fait-on avec le présent rapport? / Des modifications seront-elles apportées au programme?
  • Quelle est la prochaine étape? / Quel est le plan à long terme?

Transparence du modèle de contributions axées sur la vente au détail

Les participants ont exprimé de la méfiance à l’égard du modèle de contributions axées sur la vente au détail et des détaillants. La rétroaction des participants incluait les commentaires suivants :

  • Il faut s’assurer que la contribution est complètement transmise aux consommateurs. De nombreux participants ont affirmé qu’ils étaient plus inquiets au sujet des décisions tarifaires prises avant l’application de la contribution qu’au sujet de savoir si les consommateurs bénéficient réellement de la contribution.
  • Manque d’influence de la part de NNC quant aux décisions tarifaires des fournisseurs du Sud inscrits, et en particulier, des détaillants du Nord inscrits, pour les empêcher de profiter indirectement de l’application de la contribution en augmentant le prix des biens avant l’application de la contribution.
  • On a exprimé des inquiétudes à savoir que l’utilisation d’entreprises privées par l’entremise de contributions axées sur la vente au détail va à l’encontre de l’objectif du programme étant donné que l’intérêt de l’entreprise est de réaliser des profits, pas de réduire le coût des biens.
  • Il n’y a aucune obligation de divulguer les frais d’expédition préférentiels, y compris les tarifs marchandises réels, qui sont essentiels au programme pour établir la contribution la plus appropriée pour une collectivité donnée. De plus, les résidents des collectivités avaient le sentiment général que les détaillants manipulaient le système. Plusieurs d’entre eux ont mentionné que leur appui au programme actuel, malgré le fait qu’il ne devrait avoir aucune incidence sur les profits, indique qu’ils profitent aux dépens des consommateurs.
  • On a exprimé des inquiétudes à savoir que le modèle actuel axé sur le commerce de détail permet aux détaillants de tirer profit de la vente des aliments plutôt que de considérer le droit à la nourriture comme un droit fondamental de la personne.
  • Il faut établir de meilleures comparaisons du coût des aliments, avec et sans contribution, afin d’accroître la transparence de l’effet de la contribution (par exemple, l’effet de NNC sur les aliments non admissibles à la contribution). De plus, certains participants ont exprimé des préoccupations quant à l’utilisation du Panier de provisions nordique révisé, du fait qu’il présente une représentation inexacte de la taille des familles du Nord et des aliments qu’elles consomment réellement.
  • Renseignements contradictoires ou non disponibles sur le programme, incluant des lacunes dans les données pour un certain nombre de collectivités, comme les niveaux de population dépassés et des points de données manquants concernant les prix du Panier de provisions nordique révisé, ainsi que des lacunes de connaissances sur les éléments comme la vulnérabilité des ménages et les tendances d’achats des résidents du Nord et des Autochtones. Cela se traduit par une incapacité pour un grand nombre de personnes de trouver, d’examiner et de comprendre les renseignements disponibles.
  • Il n’y a eu aucun examen des niveaux de contribution établis en 2011 pour les collectivités initialement admissibles, malgré l’augmentation du coût des aliments partout dans le monde et le coût de faire des affaires dans le Nord.
  • Il n’y a aucun système en place pour mettre fin aux contributions « gaspillées » par le truchement des aliments non désirés ou détériorés.
  • Étant donné que la contribution est fondée sur le poids expédié, un certain nombre de participants ont exprimé des inquiétudes à savoir que les détaillants expédient des aliments non désirés ou se préoccupent peu, ou ne se préoccupent pas du tout, des aliments détériorés puisqu’ils profitent quand même de la contribution.
  • Manque de transparence quant à la méthode de détermination des tarifs de contribution.
  • On a exprimé des inquiétudes au sujet de l'indépendance du Conseil consultatif de NNC pour formuler des recommandations dans l'intérêt des résidents du Nord et des Autochtones.
  • Un certain nombre de participants ont exprimé des inquiétudes à savoir qu’il n’y avait pas d’association claire entre le financement de l’éducation en matière de nutrition par SC ou l’ASPC et les programmes dans la collectivité.

Depuis le 1er avril 2016, la contribution de NNC est indiquée sur les reçus des magasins dans les collectivités comptant de gros détaillants. La réponse a été positive dans une large mesure au sein des collectivités pour mieux démontrer les économies réalisées, compte tenu des préoccupations susmentionnées. Cependant, il y avait un certain nombre de participants qui ne savaient pas ou ne pensaient pas que le fait d'indiquer les économies sur le reçu prouve que la contribution leur est transmise au moment de l'achat :

« Voir les économies sur le reçu ne fait tout de même pas une différence ».

- Membre d’une collectivité, Saskatchewan

Cependant, la majorité des participants mobilisés ont reconnu que l’indication des économies sur les reçus améliore la transparence du programme. Par ailleurs, on a proposé de mettre en œuvre la même approche dans les collectivités ayant un magasin indépendant plus petit qui n’est pas obligé d’indiquer les économies sur le reçu, ou dans d’autres situations qui ne relèvent pas de la politique rendant obligatoire l’indication de la contribution sur les reçus.

7.2 Aspects dans lesquels NNC pourrait améliorer la transparence

Dans le cadre du programme, on se penche sur le manque de transparence (p. ex., recommandations du VG, mention de la contribution sur les reçus, etc.). On a demandé aux participants de fournir des suggestions sur la façon d'améliorer davantage la transparence. Dans le but d'aborder le manque de transparence du programme, on a tenté de déterminer les renseignements dont les intervenants ont besoin.

Interis | BDO a reçu un certain nombre de suggestions pour améliorer la transparence du programme, notamment :

  • Aborder toutes les recommandations du rapport du VG de 2014 pour démontrer un engagement à améliorer le programme et le manque de transparence perçu par les résidents du Nord et les Autochtones.
  • Examiner d’autres modèles que l’approche actuelle de contributions axées sur la vente au détail.
  • Évaluer les « marges de profit au fil du temps » et examiner les changements aux « taux de marge » avant et après l’application de la contribution, cela donnerait également une idée des changements de prix saisonniers.
  • Rendre obligatoire la transparence complète de tous les coûts opérationnels, y compris les tarifs marchandises préférentiels ainsi que les marges de profit des fournisseurs inscrits du Sud et les détaillants inscrits du Nord. Un certain nombre de participants ont indiqué que cela s’appliquait à tous les produits, pas seulement les produits sur la liste d’admissibilité étant donné qu’on se préoccupait de l’existence d’un profit injuste réalisé en haussant les prix des articles non admissibles à une contribution.
  • Obliger tous les détaillants inscrits du Nord à indiquer la contribution sur les reçus.
  • Fournir de l’information sur la méthode ont les taux de contribution sont déterminés.
  • Réviser périodiquement (p. ex., tous les ans) les niveaux de contribution dans les collectivités et fournir les résultats aux intervenants.
  • Associer clairement les programmes financés par le budget des projets d’éducation en matière de nutrition offert par SC/l’ASPC par l’entremise du programme.
  • Déplacer l’administration de NNC au Nord et embaucher un personnel et une direction de résidents du Nord et Autochtones.
  • Mettre en œuvre des systèmes/outils pour recueillir et analyser des données de manière efficace, ce qui permettrait de surveiller les changements dans les prix des aliments par collectivité et par magasin pour les collectivités admissibles.
  • Mettre en œuvre un système standard de vérification des demandes et d’examen de conformité pour toutes les parties recevant des paiements de contribution.
  • Améliorer les pratiques de surveillance et d’évaluation du programme afin d’inclure les mesures de disponibilité des aliments, ainsi que la qualité et la consommation des aliments nutritifs.
  • Introduire l’évaluation indépendante du coût des aliments pour toutes les collectivités admissibles pour veiller à la transparence de la transmission de la contribution et à ce que les prix ne soient pas augmentés pour manipuler le système.
  • Aborder les recommandations du rapport du Conseil consultatif de NNC de 2012.
  • Regrouper et communiquer les pratiques exemplaires des collectivités admissibles, ainsi que d’autres programmes nationaux et internationaux, afin de cerner les possibilités et partager les leçons apprises.
  • Fournir des renseignements sur NNC d’une manière plus efficace. Pour avoir un aperçu de la rétroaction liée à l’amélioration des communications, veuillez consulter la section Communications.

8 Communications

À la lumière du processus de mobilisation, il était clair que NNC n’était pas bien compris dans les collectivités admissibles ou par les intervenants clés. Il y a un manque de sensibilisation et de compréhension généralisé quant aux renseignements clés, incluant l’admissibilité, les contributions et l’administration générale du programme.

Les sous-sections suivantes décrivent les aspects clés où le manque de compréhension du programme était le plus évident, ainsi que les possibilités signalées par les participants pour améliorer la communication.

8.1 Manque de compréhension du programme

Un grand nombre de membres de collectivités ont indiqué qu'ils avaient très peu ou pas d'information sur le programme, même sur le fait que leur collectivité recevait une contribution. Selon l'avis général, cela s'explique par un manque de communication et par le fait qu'AANC n'a pas utilisé les moyens appropriés pour communiquer avec les résidents du Nord et les Autochtones.

Les participants ont proposé que le programme communique les renseignements plus généraux d'une manière uniforme, accessible et soutenue, et ce, par divers moyens de communication.

Les aspects dans lesquels il y avait peu de sensibilisation ou dans lesquels il y avait un manque de compréhension incluaient ce qui suit :

  • Critères d’admissibilité des collectivités :
    • Les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’une collectivité au programme, y compris la raison pour laquelle d’autres collectivités éloignées ne sont pas admissibles; et
    • La raison pour laquelle certaines collectivités viennent tout juste d’être considérées comme admissibles au programme.
  • Liste d’admissibilité :
    • Les produits admissibles et leur taux de contribution;
    • La fréquence avec laquelle les taux de contribution sont examinés et modifiés au fil du temps pour tenir compte de l’augmentation du coût des aliments dans le Nord;
    • La fréquence avec laquelle les aliments admissibles à une contribution sont examinés pour assurer l’harmonisation aux préférences; et
    • L’admissibilité des aliments traditionnels à une contribution et la façon dont les personnes peuvent y avoir accès.
  • Commandes personnelles/directes – Comment passer une commande personnelle/directe, y compris faire une publicité active de cette composante du programme et promouvoir les fournisseurs inscrits qui peuvent remplir les commandes personnelles/directes.
  • Application de la contribution :
    • La façon dont la contribution est appliquée;
    • Un aperçu de la façon dont les niveaux de contribution 1 et 2 sont sélectionnés, y compris les facteurs contributifs qui sont pris en compte ou la formule utilisée; et
    • Un aperçu de la façon dont les détaillants locaux peuvent tirer parti du programme.
  • Budget du programme – Quel est le budget du programme, ainsi que toute augmentation pour tenir compte de l’accroissement du coût des aliments dans le Nord.
  • Administration du programme :
    • Un aperçu des activités d’évaluation qui ont lieu et comment leurs résultats sont partagés; et
    • Un aperçu des activités de surveillance qui ont lieu, y compris les mécanismes pour veiller à ce que la contribution soit transmise aux consommateurs et pour éviter la détérioration des aliments.

La majorité des renseignements les plus demandés sont facilement accessibles sur le site Web de NNC pour les personnes ayant accès à Internet et qui savent que les renseignements sont disponibles. Comme l’a affirmé un participant :

« Tous les renseignements jusqu’à maintenant sont sans valeur parce que [les personnes] ne les voient pas ».

- Chercheur

8.2 Sensibilisation des collectivités nouvellement admissibles

En juillet 2016, les ministres d'AANC et de SC ont annoncé l'augmentation du budget du programme actuel à la suite de la mise à jour des critères d'admissibilité des collectivités. Le programme inclut maintenant 37 autres collectivités. Dans le budget de 2016, il y a un engagement pour une somme supplémentaire de 64,5 millions de dollars pour NNC sur cinq ans. Cependant, il y avait un manque de sensibilisation au programme dans les collectivités visitées parmi les nouvelles collectivités devenues admissibles depuis le 1er octobre 2016. En grande partie, la direction des collectivités, tout comme les personnes dans les collectivités nouvellement admissibles, connaissait très peu ou ne connaissait pas du tout le programme et son fonctionnement.

De plus, de nombreux groupes d'intervenants, incluant des participants très engagés, avaient la fausse idée selon laquelle ces nouvelles collectivités diminuaient le budget actuel du programme. Peu de gens étaient au courant de l'augmentation de cinq pour cent du budget sur douze mois, qui est également en place.

8.3 Comparaison au programme Aliments-poste

Le manque de compréhension de NNC et les nombreuses idées fausses par rapport à ce qui était prévu dans l’ancien programme Aliments-poste ont été signalés tout au long du processus de mobilisation. Néanmoins, à plusieurs reprises, on a indiqué une préférence pour le programme Aliments-poste qu’a remplacé NNC en avril 2011. Les idées fausses générales étaient les suivantes :

  • Contrairement au programme Aliments-poste, NNC ne permet pas les commandes personnelles/directes.
  • Une opinion selon laquelle on pouvait avoir l'assurance que la contribution pouvait être transmise aux consommateurs avec le programme Aliments-poste.
  • Les gens n'étaient pas toujours au courant du fait que les détaillants utilisaient le programme Aliments-poste.

Par ailleurs, d'autres commentaires ont été formulés concernant le programme Aliments-poste :

  • Le programme Aliments-poste était plus efficace et offrait des aliments de meilleure qualité à des prix plus bas pour les consommateurs. Les gens pouvaient acheter des articles au même prix qu’ils sont vendus dans le Sud.
  • Le choix plus limité des biens admissibles à une contribution, en raison de NNC, a obligé les détaillants à faire des profits ailleurs, y compris sur des produits qui étaient admissibles à une contribution dans le cadre du programme Aliments-poste. Les détaillants sont les seuls qui tirent profit du programme actuel.
  • Il est difficile de passer des commandes personnelles/directes, contrairement au programme Aliments-poste.
  • Le programme Aliments-poste était meilleur, surtout pour les personnes recevant un revenu fixe ou de l’aide sociale, parce qu’elles pouvaient décider de l’endroit et de la façon de dépenser leur argent.
  • • Il y avait un certain nombre de commentaires indiquant une préférence pour le programme Aliments-poste parce que les participants préféraient la liste d’admissibilité de ce programme plutôt que celle de NNCNote de bas de page 7.
  • Certaines personnes appellent encore les commandes personnelles/directes des « Aliments-poste ».

« Lorsque nous utilisions le programme Aliments-poste, les produits étaient livrés rapidement et en bon état. Le programme était abordable et offrait une plus grande variété au consommateur. Comment NNC se compare-t-il? »

- Membre d’une collectivité, Nunavut

Il y avait également du mépris à l’égard de la structure du programme Aliments-poste comme solution de rechange possible :

« En tant que chef d’une collectivité, je n’accepterais pas que NNC accorde une contribution directe aux personnes comme le faisait le programme Aliments-poste ».

- Chef d’une collectivité, Alberta

8.4 Amélioration des communications

Afin de veiller à une meilleure compréhension, NNC cherche à améliorer ses communications afin de mieux partager l’information importante et nécessaire avec les résidents des collectivités admissibles et les groupes d’intervenants concernés.

Afin d’améliorer les pratiques de communication, la question suivante a été posée :

Quel serait le meilleur moyen pour le programme NNC de communiquer et de collaborer avec la collectivité?

De manière générale, on a constaté que NNC doit veiller à une mobilisation à long terme durable des collectivités admissibles. Ces résultats peuvent se classer dans quatre domaines d’intérêt clés :

  • Établir et mettre à profit des relations;
  • Créer un dialogue durable;
  • Élaborer et utiliser des moyens de communication appropriés; et
  • Adapter l’information et mettre l’accent sur la mobilisation au niveau de la collectivité.

Établir et mettre à profit des relations

Le processus de mobilisation comportait la collecte des commentaires d’un certain nombre de groupes d’intervenants différents, y compris les gouvernements provincial et territorial, les gouvernements régionaux, les organismes autochtones, les organismes de sécurité alimentaire et les autres intervenants concernés, en dehors des visites aux collectivités. Bon nombre des participants ont indiqué que la participation/le dialogue avec AANC était limité, y compris avec le programme, et ont fourni les suggestions suivantes :

  • Établir un dialogue avec les groupes d’intervenants clés et les programmes connexes pour établir de fortes relations de longue durée.
  • Miser sur d’autres organismes ayant des relations solides avec les collectivités admissibles afin de mobiliser les gens.
  • Officialiser une entente de communication avec les intervenants afin de fournir des messages uniformes et standardisés de manière appropriée.

Créer un dialogue durable

Un certain nombre de participants ont demandé que NNC entame de véritables dialogues avec les intervenants clés afin de permettre de mieux comprendre le programme. La conclusion sous-jacente était de veiller à ce que le dialogue se poursuive après le processus de mobilisation grâce à une interaction active avec les intervenants. Les suggestions pour entamer un dialogue durable incluaient ce qui suit :

  • Assurer un dialogue constructif et dépolitisé et de meilleurs conseils sur les améliorations.
  • Suivre le format approprié des messages, y compris l’utilisation d’éléments visuels (p. ex., images) pour assurer la lisibilité.
  • Faire appel à des organismes locaux afin de bien comprendre la collectivité et/ou la région.
  • Élaborer de meilleurs outils de dialogue. Cette suggestion est détaillée dans la section « Élaborer des moyens de communication » ci-dessous.

Élaborer et utiliser des moyens de communication appropriés

Les participants ont proposé diverses méthodes pour communiquer, surtout concernant les membres des collectivités qui n’ont pas accès à Internet, notamment :

  • Demander aux détaillants inscrits du Nord dans une collectivité de jouer un rôle plus actif dans la communication, incluant la publicité et la promotion du programme. Les participants ont estimé qu’il devrait y avoir une meilleure communication par l’entremise de publicités en magasin diffusées dans le cadre du le programme.
  • Élaborer une série de moyens de communication efficaces et de messages uniformes dans divers médias, y compris :
    • Affiches en magasin – Afin de mobiliser les membres de la collectivité pendant qu’ils sont dans le magasin, étant donné qu’il s’agit d’une contribution axée sur la vente au détail et que les économies sont surtout évidentes en magasinant. Ces affiches incluraient des affichettes d’étagères et des étiquettes détaillées comportant les coûts avant et après (c.-à-d. l’application de la contribution), ainsi que des affiches et des circulaires.
    • Émissions de radio et annonces – Afin de mobiliser les membres de la collectivité au moyen de présentations, d’émissions téléphoniques et d’annonces enregistrées. On a indiqué qu’il s’agissait d’un moyen très utilisé pour échanger de l’information parmi tous les groupes d’âge dans le Nord.
    • Publications sur les médias sociaux – Afin d’engager le dialogue avec de nombreux membres des collectivités, surtout les jeunes, qui s’en servent activement, et fournir de l’information sur le programme. On a souvent proposé que NNC publie directement sur des pages Facebook communautaires dans les collectivités admissibles. Twitter n’était pas un outil couramment utilisé étant donné qu’on a reçu très peu de gazouillis dans le cadre du processus de mobilisation.
    • Médias – Pour tirer parti des médias existants (p. ex., CBC North) qui sont activement consultés par les résidents du Nord et les Autochtones afin de fournir ou renforcer les messages au sujet du programme.
    • Bulletins/magazines – Afin de donner une occasion de promotion croisée avec des partenaires potentiels (p. ex., gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, gouvernements régionaux/conseils tribaux, bureaux du conseil de bande, centre de santé, programmes communautaires, organismes locaux, etc.).
    • Vidéos en ligne – Afin de résumer l’information clé dans un format plus visible, dans la langue autochtone préférée, qui peuvent être visionnées au moment qui convient au spectateur.
    • Éléments visuels – Pour résumer l’information clé dans un format très visible afin qu’elle soit facilement et rapidement comprise en se fiant aux images (p. ex., bandes dessinées).
    • Réunions communautaires en personne – Afin de fournir et de recevoir de la rétroaction en parlant directement aux membres des collectivités.

Au moment de discuter de la communication efficace, de nombreux participants ont demandé que le contenu soit rédigé en langage clair, qu’on utilise des illustrations, le cas échéant et que le message soit uniforme. De plus, afin d’assurer la mobilisation répétée, il était important de sensibiliser les gens au programme et de les tenir au courant.

Une autre observation commune était qu’à l’avenir, toutes les communications devraient être offertes en anglais, ainsi que dans la langue et le dialecte local, pour chaque collectivité. Un certain nombre de participants ont également recommandé l’embauche de membres des collectivités pour assurer la traduction et les activités de communication au sein des collectivités. Par ailleurs, les documents disponibles en ligne ne sont pas tous offerts dans la langue autochtone préférée et de nombreux participants ont demandé qu’ils soient traduits convenablement.

« Traduire les affiches et les annonces en français, c’est du gaspillage, et c’est surtout frustrant lorsqu’elles ne sont pas offertes dans notre langue locale »

- Membre d’une collectivité, Ontario

Adapter l’information et mettre l’accent sur la mobilisation au niveau de la collectivité

Afin de permettre de mieux comprendre le programme, bon nombre de participants ont estimé qu’on devrait mettre l’accent sur l’élaboration de communications adaptées d’une façon ou d’une autre. Les participants ont proposé les activités suivantes :

  • Élaborer et distribuer des feuilles sommaires sur les collectivités – Un aperçu adapté décrivant l’incidence de NNC sur la collectivité, y compris tels ou tels taux de contribution.
  • Entreprendre des activités de sensibilisation communautaires – Cibler les établissements communautaires pour tirer parti des possibilités de partenariat et sensibiliser les gens. Cela s’applique davantage aux écoles des collectivités admissibles afin de sensibiliser les jeunes à une saine alimentation.

Afin que les résidents des collectivités offrent de la rétroaction dans le cadre du programme, la question posée était la suivante :

Quel serait votre moyen préféré pour fournir de la rétroaction directe dans le cadre du programme?

Les participants ont offert des suggestions limitées, mais uniformes, sur leur moyen préféré de fournir de la rétroaction. Les participants ont mentionné ce qui suit :

  • Les mécanismes de rétroaction actuels y compris le Conseil consultatif de NNC, le courriel du programme et le courrier direct devraient se poursuivre.
  • L'utilisation de boîtes de rétroaction en magasin pour mobiliser la direction des magasins quant aux préoccupations, commentaires et suggestions qui peuvent également être partagés avec le programme.
  • L'élaboration de sondages ciblés (auxquels les participants peuvent répondre sur papier et en ligne, qui s'apparentent au questionnaire de mobilisation) pour recevoir telle ou telle rétroaction.
  • Étant donné la popularité de la radio et de la façon dont elle est utilisée dans le Nord, permettre aux membres des collectivités de téléphoner au sujet de questions ou précisions, ainsi que pour fournir une rétroaction.
  • Permettre aux gens de fournir une rétroaction par les médias sociaux, de préférence sur Facebook, étant donné que Twitter, comme Interis | BDO l'a observé, n'est pas considéré comme un mécanisme de rétroaction préféré, afin d'afficher et de formuler des commentaires sur les comptes communautaires admissibles ou un compte central administré par NNC.
  • On a à répétition exprimé des préoccupations au sujet de la disponibilité des méthodes de formulation de rétroaction qui ne dépendent pas uniquement de la technologie en ligne, y compris l'utilisation d'un numéro de téléphone sans frais.
  • Plus de visites pour rencontrer les membres des collectivités et les responsables des programmes en personne. Cette suggestion a été présentée le plus souvent comme le moyen préféré des gens pour fournir de la rétroaction directe dans le cadre du programme, d'une manière qui permet un accès égal à tous les membres des collectivités, surtout les aînés.
  • Désigner des représentants communautaires ou régionaux dévoués, ainsi que des ressources facilement accessibles pour recueillir la rétroaction en plus de jouer un rôle dans la sensibilisation et l'éducation. On a recommandé d'utiliser des postes actuels au sein des collectivités, comme les représentants en santé (p. ex., des travailleurs de l'IDA, etc.) ou des bénévoles. Pour appuyer ce moyen, on a proposé que le programme utilise le financement de l'éducation en matière de nutrition offert par SC ou l'ASPC.

8.5 Rôle du Conseil consultatif

Le Conseil consultatif de NNC a été mis en place pour donner directement la parole aux résidents du Nord et aux Autochtones dans le cadre du programme. Son rôle est de fournir de l'information et des conseils au ministre d'AANC pour aider à diriger le programme afin de veiller à ce que les gens reçoivent tous ses avantages. Il est à noter que les membres du Conseil siègent en tant que bénévoles et n'agissent pas en tant que représentants d'organismes, domaine ou intérêt spécial particulier. Afin de mieux comprendre le rôle du Conseil, les participants souhaitent qu'il inclue l'avenir du programme. La question suivante a été posée :

Quel rôle le Conseil consultatif de NNC devrait-il jouer sur le plan de la sensibilisation, de la mobilisation et des communications?

Voici une liste des observations des participants :

  • En général, les gens connaissaient peu ou ne connaissaient pas du tout le Conseil consultatif de NNC, surtout dans les collectivités nouvellement admissibles.
  • Les personnes qui connaissaient le Conseil consultatif de NNC ont estimé que sa participation active et continue était encore nécessaire.
  • NNC devrait assurer le suivi des recommandations du rapport du Conseil consultatif de NNC de 2012.
  • Il devrait y avoir une plus grande représentation géographique au Conseil consultatif de NNC, y compris les régions actuellement sous-représentées comme le Nunavut et le Nord de l’Ontario.
  • Le Conseil consultatif de NNC devrait jouer un rôle plus important dans la surveillance et la défense des droits des résidents du Nord et des Autochtones, y compris la capacité d’initier des changements.
  • Le Conseil consultatif de NNC devrait être indépendant et agir dans l’intérêt des résidents du Nord et des Autochtones plutôt que de promouvoir le programme.
  • Les critères de sélection devraient être ouverts et transparents, et on devrait veiller à ce que les candidats aient l’expérience et l’expertise nécessaires.
  • Des Autochtones devraient siéger au Conseil consultatif de NNC.
  • On devrait déployer des efforts pour augmenter la visibilité du Conseil consultatif de NNC, y compris l’organisation d’autres visites communautaires. Les réunions semestrielles devraient avoir lieu par rotation dans les collectivités admissibles de l’ensemble du pays, dans la mesure du possible.
  • Certains ont estimé qu’il est difficile de joindre les membres du Conseil consultatif de NNC, de nombreux participants ne savaient pas comment les joindre.
  • On s’est intéressé à mieux comprendre comment on peut présenter sa candidature pour devenir membre du Conseil consultatif de NNC, et aussi mieux comprendre le processus de nomination et les critères.

9 Innovation

Les questions suivantes étaient généralement posées à la fin d’une séance de discussion ouverte ou d’une entrevue :

Ces questions ont été posées pour obtenir d’autres idées qui pourraient améliorer NNC, ainsi que la composante d’éducation en matière de nutrition. Le principe était que les personnes et les organismes participant au programme pourraient avoir des idées novatrices, des pratiques exemplaires ou des leçons apprises qui aideraient dans le cadre du programme. Certaines des idées mentionnées chevauchaient ou complétaient d’autres informations dans le présent rapport.

9.1 Élaboration de nouveaux objectifs du programme

Un certain nombre de participants ont estimé qu’il était nécessaire d’élargir et de réitérer les objectifs du programme, tel qu’indiqué dans la section Amélioration de la transparence. L’objectif actuel du programme de « rendre les aliments nutritifs plus accessibles et abordables pour les résidents du Nord et les Autochtones des collectivités qui ne sont pas reliées aux centres d’approvisionnement par des moyens de transport de surface et maritime » était considéré comme trop étroit et restrictif.

Les commentaires suivants ont été entendus :

  • Le programme devrait aborder la sécurité alimentaire générale dans le Nord qui inclut, sans s’y limiter, l’accessibilité et l’abordabilité. On a également reconnu que les résidents du Nord ont le même droit d’accès à des aliments abordables que les résidents du Sud.
  • Le programme et ses objectifs devraient reconnaître et aborder l’abordabilité des aliments dans le contexte du revenu et du prix des aliments.
  • Le programme devrait être harmonisé/relié à la nouvelle politique alimentaire nationale élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Le programme devrait reconnaître les obligations du Canada en matière de droits de la personne en vertu de divers pactes et chartes des Nations Unies, y compris : l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les articles 20 et 26 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et en tenir compte.
  • On devrait élargir le programme au-delà de la nutrition pour inclure les modes de vie sains (c.-à-d. les styles de vie), y compris la consommation les produits d’hygiène personnelle, les produits pour nourrissons et les produits de nettoyage domestique.
  • On devrait mettre l’accent sur les collectivités, ainsi que les groupes et les personnes qui vivent dans ces collectivités, plutôt que simplement sur la réduction des prix des aliments, pour ce qui est des personnes qui souhaitent se permettre de consommer des aliments périssables sains dans le Nord.
  • La production d’aliments locale devrait être liée au développement économique de la collectivité.
  • Le programme devrait appuyer certaines initiatives communautaires, comme les programmes de repas à l’école, les soupes populaires et les banques alimentaires.
  • Le programme devrait reconnaître les bienfaits pour la santé des aliments traditionnels et appuyer la collecte, le transport et la consommation de ces aliments.
  • Le programme devrait appuyer les avantages d’un système de partage relativement aux aliments, surtout les aliments traditionnels, plutôt qu’une économie de marché.
  • Le programme devrait élaborer des cibles et des mesures de rendement claires concernant les prix des aliments afin d’évaluer son efficacité par rapport aux objectifs énoncés.
  • AANC devrait faire de son mieux pour veiller à ce que le programme soit ou devienne durable, en maintenant son financement actuel tout en élaborant des pratiques durables pour appuyer la sécurité alimentaire dans les collectivités admissibles.

9.2 Élaboration d’un nouveau modèle du programme

Beaucoup de commentaires ont été formulés pour ce qui est du changement du modèle existant du programme, allant de modifications mineures à la restructuration d’ensemble. Voici certaines idées que Interis | BDO a entendu :

  • Le programme devrait être adapté à chaque collectivité; éviter « la taille unique ».
  • Le programme devrait être innovant. L’innovation devrait venir des collectivités locales et être appuyée par de la recherche supplémentaire sur la sécurité alimentaire dans le Nord (voir plus loin la section Besoin de nouvelles recherches et stratégies).
  • Bon nombre de personnes ont exprimé leur préférence pour un programme autonome destiné aux aliments traditionnels, bien que certaines personnes aient exprimé leur préférence pour une version élargie dans le cadre de NNC.
  • Certains participants ont préféré que le programme inclue « plus que des aliments »; il doit comprendre, entre autres, les investissements dans l’équipement pour la récolte, la chasse et la pêche, les serres, les congélateurs communautaires, ainsi qu’un soutien du revenu et des programmes d’éducation supplémentaires en matière de nutrition.
  • On a soutenu l’idée de l’étude de modèles communautaires ou d’entreprises à vocation socialeNote de bas de page 8.
  • Certains ont appuyé l’idée d’un programme à plusieurs voies, notamment ce qui suit :
    • contributions pour les aliments (nutritifs, appropriés du point de vue culturel, etc.)
    • contribution pour permettre aux personnes d’envoyer des aliments traditionnels à la parenté
    • soutien pour la production locale (serres, jardins communautaires, hydroculture, tunnels serres, etc.)
    • soutien à la récolte d’aliments traditionnels
    • infrastructure de la collectivité (congélateurs, installations de transformation d’aliments, etc.)
    • soutien aux programmes communautaires (repas à l’école, soupes populaires, aînés, etc.)
    • éducation en matière de nutritionNote de bas de page 9

9.3 Nouvelle conception du programme

Interis | BDO a entendu des commentaires sur la conception du programme actuel et la conception d’un nouveau modèle de programme. Bon nombre de ces commentaires apparaissent également dans d’autres sections du présent rapport

En particulier, Interis | BDO a entendu un certain nombre de commentaires concernant les aspects suivants : coûts des aliments et concurrence, transport, détérioration et gaspillage, nouvelles composantes du programme et nouveaux liens.

Coûts des aliments et concurrence

  • Revoir l’utilisation d’un modèle de contributions axées sur la vente au détail :

« Une contribution axée sur la vente au détail ne peut pas fonctionner dans un marché non concurrentiel ».

- Chercheur
  • Garantir un prix fixe pour les produits (c.-à-d. prix obligatoire).
  • Créer des magasins réglementés par l’État (comme en Europe, dans le cas du Groenland) ou des coopératives communautaires.
  • Tenter d’attirer certains plus petits détaillants et producteurs au programme.
  • Évaluer le système alimentaire au tout début (c.-à-d. « en amont ») afin de mieux comprendre s’il y a un meilleur point pour réduire les coûts.

Transport

  • Évaluer l’économie du transport dans le Nord et prévoir l’avenir du transport dans le Nord.
  • Fournir une plus grande assurance pour les investissements en transport (avions, pistes, hangars, etc.).
  • Envisager l’option d’utiliser « un transporteur aérien par route » pour améliorer l’offre de services des transporteurs aériens. Les segments fragmentés nuiront à l’efficacité.
  • Évaluer un système à l’aide d’offres permanentes, comme celles utilisées en Europe (p. ex., la Norvège, la Suède).
  • Équilibrer la répartition des frais entre les collectivités. Les majorations les plus élevées sont attribuées aux points de distribution plus facile afin d’égaliser le prix de vente des produits.
  • Réduire ou éliminer les taxes sur les carburants, les taxes d'atterrissage et les frais de NAV Canada sur les vols concernant NNC.
  • Envisager la possibilité d’offrir une contribution aux entreprises privées afin de coordonner l’achat et le transport d’aliments admissibles par les routes d’hiver.
  • Utiliser davantage le transport maritime et offrir une contribution pour le transport maritime.
  • Examiner la possibilité d’envoyer les aliments sur les avions ayant une plus grande capacité en direction du Nord.
  • Évaluer la possibilité de regrouper les demandes et d’investir dans de gros camions pour les collectivités ayant une route d’hiver.

Gaspillage et détérioration

  • Surveiller la détérioration des aliments et trouver des moyens de contrôler et d’éliminer la détérioration et le gaspillage.
  • Établir une réglementation plus stricte pour les fournisseurs d’aliments afin de contrôler le gaspillage et empêcher la manipulation du système (situations où les détaillants peuvent expédier des produits détériorés aux endroits où les taux de contribution dépassent les tarifs marchandises), y compris la surveillance des délais d’expédition.
  • Établir et appliquer des techniques d’emballage perfectionnées, ainsi qu’établir des exigences et/ou des règlements pour les aliments expédiés du Nord afin d’éviter le gel, les dommages et la détérioration.

Nouvelles composantes du programme

  • Appuyer les programmes de petit-déjeuner et de dîner à l’école.
  • Appuyer la création et/ou l’entretien de magasins appartenant à des bandes en offrant des prêts ou en offrant une contribution pour les matériaux de construction.
  • Appuyer le développement coopératif et les entreprises locales en réduisant le fardeau administratif des plus petits détaillants.

« Modifier le programme afin d’appuyer les boucheries qui préparent des aliments traditionnels et qui pourraient ensuite investir dans une installation de transformation dans la collectivité »

- Membre d’une collectivité, Territoires du Nord-Ouest
  • Appuyer la production alimentaire locale en offrant une contribution pour les produits de l’agriculture et du jardinage, comme la terre, les graines, l’engrais, l’équipement agricole, le matériel pour les serres, l’équipement pour l’élevage de volaille, les clôtures et autres fournitures connexes.
  • Offrir une formation et de l’information aux détaillants pour améliorer le système des commandes.
  • Offrir des fonds issus du programme aux couturiers locaux pour renforcer la collectivité.
  • Investir dans l’infrastructure locale (p. ex., congélateurs communautaires, entrepôts chauffés).
  • Élaborer un programme pour appuyer l’allaitement.
  • Envisager le financement d’installations de transformation d’aliments traditionnels.

Nouveaux liens du programme

  • Relier le programme aux programmes de soutien du revenu.
  • Envisager d’offrir une contribution pour la production alimentaire au moyen de contributions agricoles.
  • Rendre le programme intercommunautaire et/ou intergouvernemental (p. ex., échange d’aliments traditionnels avec des intervenants de l’Alaska).
  • Tenir compte de l’incidence du changement climatique (p. ex., sur les routes d’hiver, les troupeaux de caribou, etc.) et établir des liens avec les programmes environnementaux appropriés.
  • Un meilleur programme est nécessaire pour appuyer l’aide sociale, y compris un indice du coût de la vie dans le Nord.

9.4 Nouvelle structure de gestion et de gouvernance

Certains participants ont estimé que la structure de gestion et de gouvernance actuelle du programme devait être modifiée au moment d’examiner la modification des objectifs, du modèle et de la conception du programme. Un participant a affirmé :

« Le programme semble avoir été conçu par des résidents du Sud… les résidents du Nord devraient être consultés ».

- Membre d’une collectivité, Nunavut

En ce qui concerne les structures de gestion et de gouvernance d’un programme futur, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Le programme devrait refléter une approche « pangouvernementale » et tirer parti des possibilités de partenariat parmi les divers niveaux de gouvernement.
  • D’autres ministères, comme Transports Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada devraient participer davantage.
  • Il faut créer un organisme de gouvernance qui gère et qui prend des décisions, ce qui permettrait aux résidents du Nord et aux Autochtones d’avoir leur mot à dire dans le programme.
  • Le Conseil consultatif de NNC devrait jouer un plus grand rôle et avoir une plus grande représentation géographique.
  • On devrait créer un groupe de travail pour examiner l’accessibilité et l’abordabilité des aliments dans le Nord.
  • On devrait songer à créer et à appuyer des comités consultatifs communautaires composés de membres de collectivités qui recueillent et offrent de la rétroaction pour le programme.
  • Déménager l’administration du programme dans le Nord ou embaucher des employés issus de la région. Cela comprend le fait de veiller à embaucher des Autochtones.
  • Il devrait y avoir une plus grande coordination entre AANC et SC/l’ASPC pour déterminer l’allocation des fonds.
  • Éliminer l’intervention de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour ce qui est des aliments traditionnels (intervention perçue comme un obstacle).
  • Il devrait y avoir un meilleur alignement des politiques et un meilleur soutien pour les initiatives agricoles locales.
  • Il devrait y avoir une réglementation plus directe des fournisseurs d’aliments.
  • Établir des normes de qualité minimales concernant les aliments transportés au Nord dans le cadre du programme et surveiller le respect de ces normes.

9.5 Augmentation du budget du programme

Malgré le fait que les participants ont été informés que NNC doit respecter un budget, qui a été augmenté le 1er octobre 2016, la plupart d'entre eux ont estimé que le budget du programme devrait être augmenté davantage. Certains participants ont également proposé des façons de trouver des fonds pour augmenter le budget du programme.

Les participants ont exprimé un vaste éventail d'opinions quant à l'incidence du programme sur le coût des aliments dans le Nord. Ces commentaires proposaient que le coût des aliments dans le Nord soit égal à leur coût dans le Sud ou soit comparable à leur coût dans les centres non isolés les plus proches.

En particulier, en ce qui concerne l'augmentation du budget du programme, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Le programme a besoin de plus de 80 millions de dollars par année pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Les participants n’ont pas pu déterminer quel pourrait être le coût général de l’élimination de l’insécurité alimentaire dans le Nord.
  • Prendre des mesures politiques pour redistribuer les avantages entre le Sud et le Nord, comme l’application d’une taxe sur le sucre et l’utilisation des recettes de cette taxe pour atténuer l’insécurité alimentaire.
  • Étudier la possibilité de partenariats avec des organismes du secteur privé (comme l’exemple typique du partenariat entre l’AFAC/PEEC et Colgate Palmolive).

9.6 Reconception du modèle du programme

Interis | BDO a reçu bon nombre de commentaires concernant la contribution actuelle et la façon dont elle pourrait ou devrait être reconçue. Les sous-sections suivantes décrivent les commentaires clés formulés par les participants.

En particulier, Interis | BDO a entendu un certain nombre de commentaires concernant les aspects suivants : changement du modèle de contribution actuel, modification du modèle de contribution actuel, plafonnement des profits des détaillants, modification du calcul de la contribution et amélioration du processus de calcul de la contribution. Les participants ne sont pas parvenus à un consensus sur leur préférence pour la reconception du modèle du programme, cependant, Interis | BDO a reçu les nombreuses suggestions ci-dessous.

Changement du modèle de contribution actuel

  • Le modèle de contributions axées sur la vente au détail devrait être abandonné et remplacé par un modèle différent. Les participants ont présenté plusieurs options :
    • verser la contribution directement aux personnes (possiblement au moyen de remboursements, coupons, bons alimentaires, bons d’échange ou rabais)
    • verser la contribution aux collectivités (production locale, infrastructure, programmes de repas, soupes populaires, banques alimentaires, etc.)
    • verser la contribution aux entreprises de transport (pour qu’elle s’applique directement au coût du fret)
  • Une contribution axée sur la vente au détail ne peut pas fonctionner dans un marché non concurrentiel.
  • Aborder la dynamique du pouvoir de monopole dans le programme actuel en utilisant un modèle fondé sur la vente au détail.
  • Aborder la concurrence injuste et les mesures de dissuasion à la production locale en utilisant un modèle fondé sur la vente au détail.
  • Il ne faut pas offrir une contribution pour les aliments en soi, mais il faut l’offrir selon le contenu nutritionnel/la qualité, que les aliments viennent de producteurs locaux, comme les chasseurs et les pêcheurs, ou du marché. Un exemple serait d’offrir une contribution complète pour les aliments les plus sains, comme les fruits et les légumes, et moins de contribution pour les aliments moins sains.
  • Certains participants ont estimé qu’un modèle de contribution au détaillant n’était pas la bonne approche. On a estimé que si l’on conservait le modèle axé sur la vente au détail, la meilleure façon d’élargir ou de conserver la capacité du programme serait d’établir un plafond pour les profits des détaillants ou de limiter le prix de chacun des produits concernés.

Modification du modèle de contribution actuel

  • Éliminer la contribution de niveau 2 et l’appliquer au niveau 1.
  • Offrir une plus grande contribution pour certains produits en ciblant moins de produits, ce qui faciliterait la communication et aurait un plus grand impact sur les consommateurs.

« Pour aider les personnes à plus faible revenu ou à revenu fixe, il faut disposer d’une liste plus courte de produits à des prix plus faibles »

- Membre d’une collectivité, Labrador
  • Offrir une contribution pour les moyens de transport de rechange, comme le transport maritime.
  • Évaluer la contribution du transport terrestre à certains moments de l’année.
  • Offrir une contribution pour l’expédition de tous les produits.
  • Évaluer la mise en œuvre d’un système qui applique la contribution au point d’expédition.
  • Plafonner le prix des aliments essentiels.
  • Offrir une contribution uniquement pour les aliments en cours de saison.
  • Modifier le calcul de la contribution afin qu’elle soit fondée sur la valeur nutritive plutôt que sur le poids, ou sur l’ensemble des aliments sains que vend un détaillant plutôt que sur des produits admissibles à une contribution.
  • Réviser les contributions pour chaque collectivité tous les ans.

9.7 Besoin de nouvelles recherches et stratégies

Certains participants ont estimé qu'un programme amélioré devrait être appuyé par de nouvelles recherches, et que ces recherches devraient faire partie des stratégies plus vastes du gouvernement.

En particulier, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • Le gouvernement du Canada devrait élaborer une nouvelle stratégie nutritionnelle pour le pays.
  • Une stratégie nationale de sécurité alimentaire devrait être élaborée pour le Canada, ainsi que des stratégies de sécurité alimentaires pour chacune des régions et collectivités.
  • La sécurité alimentaire dans le Nord devrait être étudiée de façon plus générale; elle doit comprendre l’économie du système de commerce de détail dans le Nord et la fragilité du transport aérien dans le Nord (notamment la concurrence, le risque, les économies d’échelle, les coûts de démarrage, les coûts d’investissement, les coûts de la réglementation, les coûts des infrastructures, etc.).
  • D’autres recherches sont nécessaires sur les profils des familles dans le Nord afin de mieux comprendre les habitudes d’achat et les préférences des failles. En particulier, il faut élaborer des modèles de ce que les familles peuvent s’acheter dans le cadre de certains budgets.
  • Faire des recherches sur d’autres modèles concernant la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord et les mettre à l’essai, notamment :
    • les modèles de distribution des aliments de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande qui ciblent les collectivités autochtones plus petites et plus isolées
    • le modèle du Groenland qui permet aux personnes d’accéder aux aliments traditionnels directement par l’entremise des marchés locaux
    • le modèle de Groenland qui prévoit d’utiliser des magasins appartenant à l’État dans les petits villages et des magasins très réglementés dans les plus grandes collectivités
    • les modèles européens (p. ex., la Suède, la Norvège) d’utiliser des offres permanentes dans le cadre desquelles les transporteurs présentent des soumissions pour les routes aux collectivités du Nord et le gouvernement décide quel transporteur s’occupe de quelles routes et si oui ou non il reçoit des contributions
    • le concept du marché de l’agriculteur (p. ex., Fort Albany) où les membres de la collectivité coordonnent l’achat en vrac et la vente d’aliments périssables sains
    • les programmes faisant appel aux bons alimentaires pour les ménages à faible revenu, comme l’Alaska Food Stamp Program
  • Examiner et élargir le Panier de provisions nordique révisé afin de mieux tenir compte de ce que consomment les résidents du Nord (y compris les aliments plus indigènes) et de la taille des familles du Nord.
  • Évaluer le Guide alimentaire du Nunavut (qui, selon certains participants, a été bien reçu) en tenant compte de la liste d’admissibilité.
  • Examiner les moyens de transport de rechange, y compris les dirigeables modernes, qui pourraient réduire considérablement le coût des aliments dans le Nord.
  • Appuyer la recherche indépendante en collaborant avec les chercheurs pour accéder aux outils et données nécessaires, y compris le financement de la recherche effectuée par les autres.
  • Envisager de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour appuyer la technique des serres le jardinage et la production agricole dans les collectivités du Nord (y compris l’hydroculture).
  • Évaluer les programmes pour aider à élever du bétail dans les collectivités isolées.
  • Effectuer des études sur les nouvelles technologies et le nouvel équipement pour la transformation d’aliments dans le Nord, y compris des appareils de transformation mobile d’aliments traditionnels.
  • Étudier les différences entre une économie de partage et une économie de marché.
  • Dresser un inventaire des banques alimentaires et des autres initiatives pertinentes liées à la sécurité alimentaire.
  • Établir un programme alimentaire national pour les élèves.
  • Élaborer et promouvoir une stratégie d’allaitement.
  • Envisager la nationalisation de la distribution alimentaire.
  • Envisager la nationalisation du transport aérien dans le Nord.
  • Encourager et utiliser l’innovation communautaire en faisant participer activement les collectivités et leurs membres.
  • Élaborer un système pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

9.8 Nouvelles initiatives d’éducation en matière de nutrition

Bien que les initiatives d’éducation en matière de nutrition de SC ou de l’ASPC dans le cadre de NNCC soient généralement bien reçues, on ignorait souvent l’existence de ces programmes dans certaines collectivités. Les participants ont proposé diverses améliorations aux initiatives d’éducation en matière de nutrition.

En particulier, Interis | BDO a entendu les commentaires suivants :

  • De nombreuses collectivités ont exprimé le souhait d’avoir plus d’éducation en matière de nutrition et plus de sensibilisation aux initiatives existantes, adaptées à chaque collectivité.

« L’éducation fait une différence énorme dans l’augmentation de la consommation d’aliments sains dans la collectivité »

- Membre d’une collectivité, Alberta
  • Il devrait y avoir un financement pluriannuel pour l’éducation en matière de nutrition.
  • L’éducation en matière de nutrition offerte par NNC devrait être intégrée à d’autres programmes liés à la nutrition et à la santé, surtout concernant le diabète et le traitement du cancer.
  • L’éducation en matière de nutrition devrait viser les sujets suivants :
    • comment obtenir des aliments sains
    • comment manger sainement dans les limites d’un certain budget
    • quand acheter les aliments de saison
  • On devrait offrir plus de cours sur la préparation aussi bien des aliments achetés en magasin que des aliments traditionnels.
  • Promouvoir les produits sains en magasin grâce à des affiches appropriées et/ou à l’aménagement convenable du magasin.
  • Il devrait y avoir plus de démonstrations sur les aliments en magasin.
  • L’éducation en matière de nutrition devrait aborder la manière de préparer de gros repas (utilisation plus efficace des aliments).
  • La cuisson et la saine alimentation devraient être enseignées dans les écoles.
  • L’éducation en matière de nutrition devrait couvrir la question de l’allaitement;
  • L’éducation en matière de nutrition devrait aborder le jardinage communautaire et d’autres initiatives de production locale.

Annexe A – Collectivités par le processus de mobilisation

Des séances de discussion ouverte ont eu lieu dans 16 collectivités dans le cadre de ce processus de mobilisation :

Date Collectivité Lieu
Le 30 mai 2016 Old Crow (YT) Centre communautaire d’Old Crow
Le 31 mai 2016 Ulukhaktok (Holman) (T. N.-O.) Salle communautaire
Le 20 juin 2016 Rigolet (T.-N.-L.) Gymnase du Northern Lights Academy
Le 20 septembre 2016 Kangiqsujuaq (QC) Gymnase de l’école
Le 26 septembre 2016 Iqaluit (NU) École secondaire Inukshuk
Le 28 septembre 2016 Pond Inlet (NU) Salle Attakaalik
Le 4 octobre 2016 Hopedale (T.-N.-L.) Centre communautaire Nanuk
Le 17 octobre 2016 Lutsel K'e (T. N.-O.) Salle communautaire
Le 18 octobre 2016 Fort Chipewyan (AB) Salle communautaire Mamawi
Le 19 octobre 2016 Fond-du-Lac (SK) Salle du conseil de bande de la Première Nation de Fond-du-Lac
Le 20 octobre 2016 Wollaston Lake (SK) Salle du conseil de bande de la Première Nation de Hatchet Lake
Le 2 novembre 2016 Wekweètì (T. N.-O.) Centre de jeunesse Wekweètì
Le 3 novembre 2016 Kugaaruk (NU) Gymnase de Kugaaruk
Le 15 novembre 2016 St. Theresa Point (MB) Salle communautaire
Le 21 novembre 2016 Inukjuak (QC) Centre récréatif Inukjuak
Le 29 novembre 2016 Big Trout Lake (ON) Salle communautaire

 

Quatre autres séances de discussion ouverte étaient prévues, mais elles ont dû être annulées en raison des conditions météorologiques :

Dans le cas des collectivités où une visite en personne n’a pas eu lieu, des téléconférences ont été organisées avec les participants disponibles et intéressés.

Une séance de mobilisation a eu lieu dans cinq autres collectivités/villes (n’incluant pas une séance de discussion ouverte) :

Annexe B – Personnes/organismes interviewés

On a réalisé 63 entrevues dans le cadre du processus de mobilisation :

Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive étant donné qu'elle n'inclut pas la mobilisation des autres organismes d'intervenants et les individus qui n'ont pas participé ou qui ont décidé de participer d'une autre façon (p. ex., questionnaires). Par ailleurs, elle ne comprend pas nécessairement les autres représentants qui ont participé aux discussions, aux discussions ponctuelles avec les membres des collectivités/représentants ou avec la direction des magasins.

Annexe C – Liste des organismes/personnes qui ont fourni des soumissions écrites

Dans le cadre du processus de mobilisation, 19 soumissions écrites ont été reçues et examinées :

Annexe D – Glossaire

Voici une liste des définitions des termes utilisés dans le programme tel que trouvé sur le site Web de NNC.

Aliments admissibles

Liste des types d'aliments pouvant bénéficier d'une contribution.

Aliments de production commerciale

Aliments qui sont préparés et distribués par des fabricants de produits alimentaires et que les gens achètent habituellement dans des commerces. Ces aliments peuvent être frais, surgelés, crus ou cuits, et ils sont généralement préemballés.

Aliments prélevés dans la nature

Voir Aliments traditionnels

Aliments traditionnels

Individuals and certain institutions (for example, schools and daycares) in eligible communities are able to buy eligible subsidized items directly from a supplier in the South that is registered with the program and offers this service. Direct orders are often referred to as personal orders.

Articles non alimentaires

Articles qui peuvent également bénéficier d'une contribution. Par exemple, dans toutes les collectivités admissibles, les médicaments en vente libre sont admissibles à une contribution. À Old Crow (Yukon), vers lequel il n'y a jamais rarement du transport de surface quelle que soit la période de l'année, d'autres articles non alimentaires, comme les couches, le papier hygiénique et le dentifrice, sont également admissibles à une contribution.

Collectivités admissibles

Collectivités pouvant bénéficier d'une contribution pour les aliments. Ces collectivités n'ont pas de transport de surface toute l'année.

Commandes directes

Les particuliers et certaines institutions (par exemple les écoles et les garderies) se trouvant dans des collectivités admissibles peuvent acheter des produits admissibles à une contribution directement auprès d'un fournisseur dans le Sud qui est inscrit au programme et qui offre ce service. On parle souvent de commandes personnelles à propos des commandes directes.

Commandes personnelles

Voir Commandes directes.

Contribution au commerce de détail

Somme d'argent que le gouvernement fédéral transfère aux détaillants du Nord et aux fournisseurs du Sud inscrits pour aider à faire baisser le prix des aliments périssables nutritifs dans les collectivités nordiques isolées admissibles.

Denrées non périssables

Aliments qui se conservent longtemps lorsqu'ils sont rangés à température ambiante et qui ont un délai d'utilisation de plus d'un an. Les pâtes alimentaires séchées, les légumes déshydratés et les fruits en conserve en sont des exemples.

Denrées périssables

Aliments qui ne se conservent que très peu de temps, surtout s'ils ne sont pas rangés à une température adéquate; les denrées périssables peuvent être fraîches ou surgelées. La viande, le lait, le pain, les légumes frais et les fruits surgelés en sont des exemples.

Détaillants du Nord

Détaillants exploitant des magasins situés dans les collectivités admissibles qui vendent des aliments admissibles. Ces détaillants sont inscrits comme entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec AANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme.

Fournisseurs du Sud

Détaillants et grossistes exploitant une entreprise située au Canada, mais à l'extérieur d'une collectivité admissible au programme et qui vendent des aliments admissibles au programme. Ils sont inscrits en tant qu'entreprises auprès de l'Agence du revenu du Canada et ils ont conclu avec AANC une entente de contribution qui régit l'utilisation de fonds (la contribution) qu'ils reçoivent dans le cadre du programme. Les fournisseurs du Sud fournissent des produits admissibles à des détaillants du Nord, à des institutions admissibles, à des établissements et à des particuliers vivant dans une collectivité admissible.

Panier de provisions nordique révisé

Liste de 67 produits alimentaires et quantités nécessaires pour nourrir une famille de quatre personnes pendant une semaine.

Transformateurs ou distributeurs d'aliments traditionnels

Établissements réglementés par le gouvernement qui produisent des aliments traditionnels approuvés aux fins de l'exportation et sont situés dans une collectivité admissible à une contribution dans le cadre du programme.

Transport de surface

Accès permanent à un service de transport par route, voie ferrée ou avion.

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