Réunion des intervenants de Nutrition Nord Canada : Résumé des discussions
Les 2 et 3 mai 2017, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord a rencontré les intervenants afin de discuter du rapport « Ce que nous avons entendu », un résumé des principales constatations formulées tout au long du processus de mobilisation du public de 2016 dirigé par Nutrition Nord Canada (NNC).
Parmi les participants, on comptait :
- le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada
- des représentants de Nutrition Nord Canada
- des organisations autochtones
- des détaillants
- des transporteurs aériens
- des gouvernements provinciaux et territoriaux
- d'autres ministères
L'objectif de la réunion consistait à traiter des principaux domaines où des opinions divergentes ont été recensées et des orientations possibles afin d'apporter des modifications au programme de façon durable. Pour amorcer la réunion, on a donné un aperçu du rapport « Ce que nous avons entendu ».
Des séances en petits groupes ont été organisées afin de recueillir les commentaires des participants de cinq différents secteurs.
1. Détaillants locaux et les restaurants
Lors du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont mentionné que certains obstacles empêchaient les petits détaillants d'avoir accès à NNC, par exemple, les exigences en matière de rapports de Nutrition Nord Canada. Il est nécessaire d'établir un équilibre entre les critères relatifs à l'équité et à l'accessibilité du programme, à la transparence et au transfert de la pleine contribution.
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Comment les critères du programme Nutrition Nord Canada pourraient-ils être actualisés afin de mieux intégrer les petits détaillants?
- Comment faire pour que les petits détaillants (par exemple, moins de trois magasins; moins de 450 000 $ de ventes annuelles) participent au programme?
- Quels genres d'initiatives peut-on envisager pour réduire le fardeau administratif des détaillants tout en continuant à satisfaire aux exigences redditionnelles du programme et à faire en sorte que la pleine contribution soit transférée aux consommateurs?
Tous les participants à la réunion ont approuvé l'idée de trouver une façon de favoriser l'intégration des petits détaillants. Pour ce faire, les exigences en matière de rapports seront adaptées, notamment grâce à un système progressif qui permettra au programme Nutrition Nord Canada de recueillir suffisamment de données pour signaler les tendances relatives aux prix et assurer le transfert de la contribution entière. Les suggestions comprennent ce qui suit :
- Pour alléger le fardeau des rapports, fournir une technologie de point de vente ainsi que des modèles ou des bases de données en matière de rapports
- Restreindre la contribution à un pourcentage fixe afin de tenir compte des ventes annuelles des petits détaillants et des prix de référence pour favoriser la concurrence et s'assurer que la contribution est transférée aux consommateurs
- Réduire la fréquence des rapports pour les petits détaillants à « annuelle », puis passer à une fréquence trimestrielle à mesure que les ventes augmentent
- Assurer le renforcement des compétences et offrir de la formation dans cadre de partenariats avec d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux
Lors du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont proposé que les restaurants locaux soient tenus de démontrer que la contribution entière a été transférée au consommateur et d'offrir des choix de repas santé pour être admissibles à la contribution. Il est nécessaire d'établir un équilibre entre les critères relatifs à l'équité et à l'accessibilité du programme, la transparence et le transfert de la contribution entière.
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Comment pourrions-nous travailler avec les restaurants qui obtiendraient une contribution pour veiller à ce qu'ils offrent des choix santé et qu'ils fassent bénéficier les clients de la totalité de la contribution?
Tous les participants étaient d'avis que la surveillance des restaurants (leurs prix et leurs menus) n'est pas une responsabilité du gouvernement fédéral et ne fait pas partie du mandat de Nutrition Nord Canada. Parmi les suggestions de domaines potentiels auxquels les parties pourraient collaborer, on retrouve :
- Faciliter l'établissement de liens avec les chasseurs et les cueilleurs locaux afin de permettre aux restaurants de servir de la nourriture traditionnelle
- Améliorer les communications et accroître la sensibilisation en ce qui concerne le programme et ses fonctions à l'intention des petits détaillants et des restaurants
- Accroître la visibilité de la contribution versée pour la nourriture de l'établissement
- Pour mettre l'accent sur la promotion de choix santé, informer le public et les restaurants à l'aide d'initiatives d'éducation en matière de nutrition et de symboles sur les menus afin de faire ressortir les choix santé
2. Étendue des produits admissibles
Au cours du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord croyaient fortement que la liste des aliments admissibles devrait favoriser l'accès à des aliments sains. Cependant, les opinions divergeaient quant à la portée et au contenu de cette liste. Il faut établir un équilibre entre le principe de l'accès à des aliments sains, le fait que les aliments faisant l'objet d'une contribution sont périssables, nutritifs et intéressants pour les résidants du Nord et l'application de la contribution aux aliments admissibles expédiés par avion.
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Considérant que les résidants du Nord veulent que tous les membres des collectivités profitent du programme et qu'ils souhaitent même obtenir des prix plus bas, quels produits devraient être admissibles aux contributions du programme NNC?
- Quels facteurs clés devraient être pris en compte dans l'élaboration ou la révision de la liste des produits admissibles?
- Quelles incidences ces changements pourraient-ils avoir sur la liste et le budget actuels?
Conformément aux commentaires recueillis lors de la mobilisation du public, la plupart des participants appuient la création d'une liste universelle, qui permettrait à tous les membres des collectivités de bénéficier du programme. Certains ont proposé de cibler les populations vulnérables, comme les aînés et les jeunes enfants (par exemple, en accordant une contribution pour les couches). Cependant, les participants estiment que NNC ne peut pas plaire à tous, que le marché alimentaire est son créneau et que NNC peut être amélioré grâce à la collaboration avec d'autres partenaires et programmes (par exemple, les programmes de soutien du revenu provinciaux ou territoriaux, qui offrent un appui pour les frais accessoires, notamment l'achat de détergent, de dentifrice et de couches). L'amélioration de la communication au sujet des éléments existants semble constituer le thème principal.
- Élaborer une stratégie de communication élargie avec d'autres parties (provinces, territoires ou autres ministères) afin de mieux harmoniser le programme NNC aux autres services en place et tirer parti d'occasions d'améliorer les services offerts aux collectivités
- Mieux communiquer aux collectivités la raison pour laquelle un produit est ajouté à la liste des aliments admissibles
- Conserver la contribution qui s'applique aux articles expédiés par avion (le moyen de transport le plus coûteux) et ne pas l'étendre au transport maritime ni au transport routier hivernal, ce qui réduirait considérablement la contribution pour la plupart des produits périssables; se tourner vers d'autres formes de transport
Les participants étaient en faveur d'une liste d'aliments axée sur la nutrition et le soutien à la santé des familles. Les opinions variaient quant à la façon d'aborder la liste. Les participants ont formulé les suggestions indiquées ci-dessous en ce qui concerne la façon de procéder :
- Accorder des contributions saisonnières aux fruits et limiter les produits malsains, notamment les céréales sucrées
- Personnaliser la liste des aliments admissibles selon la région afin de favoriser la diversité régionale
- S'inspirer d'études sur la santé pour adapter la liste des aliments admissibles aux besoins des populations vulnérables.
- Mettre l'accent sur une liste raccourcie (par exemple, retirer le tofu et le sorbet) afin de permettre la prise en considération de produits de base non périssables. Favoriser les produits ayant une longue durée de conservation (par exemple, les pommes, les légumes racines)
- Mettre en œuvre un projet pilote afin de retirer certains éléments de la liste (par exemple, la crème glacée, les céréales riches en sucre) pour contrebalancer le coût de produits essentiels et faire le suivi des réactions et du comportement des consommateurs
- Modifier la liste des aliments admissibles pour mieux appuyer les initiatives communautaires en cours (programmes de préparation de ses propres repas ou de cuisine à la maison, initiatives de repas et de recettes santé, programmes de repas à l'école), qui sont assujetties à d'autres exigences de programme
- Établir un partenariat avec des organisations de développement économique (prêts pour bâtir et exploiter des entrepôts) en vue de stocker des produits de base (par exemple, farine) et ainsi réduire les frais liés aux produits lourds qui ne doivent pas être transportés par avion
3. Taux de contribution des collectivités
Dans le cadre du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont exprimé des opinions divergentes concernant les mesures équitables prises pour rajuster les taux de contribution en fonction du budget de NNC et aux fins du rajustement des taux de contribution (taux propres aux collectivités, taux régionaux, rajustements visant à assurer la comparabilité des prix régionaux ou la comparabilité des centres du Sud). Il est nécessaire de s'assurer que les critères du programme respectent des principes d'équité et d'accessibilité, que toute la contribution est transférée au consommateur et que les forces du marché créent des gains d'efficacité dans la chaîne d'approvisionnement.
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Considérant que les résidants du Nord souhaitent obtenir des prix encore plus bas et qu'il faut respecter le budget de NNC, comment les taux de contribution devraient-ils être établis? Selon l'isolement des collectivités (par exemple, selon la distance ou par région (si oui, quels critères devraient s'appliquer?)?
- Quels facteurs devraient être pris en compte afin de déterminer le taux de contribution pour un article, et pour quelles raisons (niveau 1, niveau 2, niveaux additionnels?)?
- Comment devrait-on ajuster les taux de contribution et selon quelles mesures (par exemple, selon les tendances du panier de provisions nordique révisé)? Ou pour atteindre la comparabilité des prix au niveau régional ou entre le Nord et le Sud?
Les participants ont estimé que les taux de contribution doivent être établis selon la collectivité afin de tenir compte des réalités différentes de chacune des collectivités, et ce, dans le but d'atteindre une comparabilité régionale des prix à l'avenir. Les participants ont jugé que les taux de contribution devraient faire l'objet d'un examen de façon régulière (la fréquence suggérée variait d'un à cinq ans). Tout comme dans le cas des commentaires obtenus lors de la mobilisation du public, les opinions variaient et de nombreuses idées ont été présentées. Plus de la moitié des participants estimaient que les taux de contribution devraient être fondés sur les critères actuels (distance parcourue par avion, distance du centre d'approvisionnement, population et salaire minimum). D'autres ont suggéré à NNC de tenir compte d'autres facteurs, notamment la distance de vol et le tarif de fret, la capacité de payer (revenu d'assistance sociale), les facteurs de bien-être, les tarifs d'électricité et le taux d'inflation. Certains ont proposé d'éliminer le salaire minimum du processus d'examen actuel, puisqu'il ne reflète pas le niveau des revenus de diverses collectivités. D'autres ont souligné que la distance avait une incidence sur le coût des aliments, mais que parfois, la proximité ne correspondait pas forcément à un coût inférieur.
Les autres suggestions étaient fondées sur la prise en considération de la liste des aliments admissibles en fonction des taux et des niveaux de contribution.
- Élaborer une méga contribution pour certains produits de base (par exemple, une liste « bannique » ou certains produits tels que le lait, la farine et le sucre), viser une comparabilité des prix entre le Nord et le Sud uniquement en ce qui concerne ces produits, et éliminer la contribution de niveau 2 pour contrebalancer l'augmentation des coûts liée à la méga contribution
- Éliminer la contribution de niveau 2 pour être en mesure d'accroître la contribution de niveau 1 ou conserver la contribution de niveau 2 et lui accorder une place plus importante dans le budget
- Conserver le niveau 1 (la plupart des produits périssables) et le niveau 2 (moins de produits périssables), fixer les taux régulièrement et établir un processus pour déterminer les collectivités qui obtiennent des augmentations et celles qui font l'objet de diminutions
Les participants à la réunion ont soulevé d'autres points.
- Étudier les raisons pour lesquelles les consommateurs achètent à l'extérieur de leur collectivité, les répercussions sur la concurrence, etc.
- Désigner un économiste qui élaborera une analyse des coûts et des avantages, puis présenter au programme des options relatives aux taux de contribution
- Si les administrations songent à recourir au plafonnement des prix, il convient d'examiner les compétences, les mécanismes et les règlements qui seront mis en œuvre
4. Normes de service et qualité des aliments
Dans le cadre du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont exprimé des préoccupations quant à la qualité et à l'altération des aliments, et des opinions divergentes ont été soulevées sur le lien entre l'équilibre entre le choix (modèle de programme fondé sur le remboursement des produits expédiés) et l'amélioration de la qualité (un nouveau modèle de programme fondé sur les produits vendus).
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Considérant que les résidants du Nord souhaitent obtenir des prix encore plus bas et qu'il faut respecter les moyens de NNC : Quels sont les avantages de chacun des nouveaux principes proposés?
- Qui a un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer afin de garantir la qualité des aliments tout au long de la chaîne d'approvisionnement et en magasin?
- Le principe proposé doit-il être considéré comme un ajout à NNC?
- Dans l'affirmative, comment les parties pourront-elles l'instaurer de façon rentable?
Bien qu'ils jugent la sécurité alimentaire et la qualité des aliments très importantes, les participants ont estimé fortement que ces éléments relevaient de la responsabilité d'autres compétences, et que NNC ne devait jouer aucun rôle à cet égard. L'éducation et la sensibilisation des consommateurs ont été décrites comme faisant partie intégrante de l'assurance de la qualité des aliments en magasin (tirer parti des garanties de remboursement, demander d'autres produits, signaler les problèmes aux directeurs de magasin, comprendre la signification des dates de péremption). Il a été mentionné que les initiatives communautaires d'éducation sur la nutrition pourraient traiter cette question. De plus, les détaillants pourraient songer à installer des affiches indiquant la façon de choisir des fruits frais et mûrs ainsi que des affiches dans les langues locales. Il a également été question des risques liés à l'exercice d'activités commerciales dans le Nord et des nombreux facteurs qui ont une incidence sur la qualité des aliments tout au long de la chaîne d'approvisionnement et que nul ne contrôle (par exemple, les retards attribuables à la météo). Les participants estiment qu'il incombe au détaillant ou au fournisseur (emballage, normes de services, marchés, surveillance et vérifications ponctuelles) et à la société de transport (respect des normes de service, surveillance et assurance) d'assurer la sécurité et la qualité des aliments vendus en magasin. Les participants ont indiqué que peu de moyens s'offraient à NNC dans ce domaine. Si NNC devait y participer, les participants n'auraient qu'une proposition : intégrer aux ententes de financement une disposition selon laquelle le détaillant ou le fournisseur doit s'assurer que le transporteur aérien dispose d'une assurance couvrant l'altération des aliments.
Les participants ont proposé d'affecter une contribution aux aliments vendus plutôt qu'aux aliments expédiés. Cependant, des travaux supplémentaires et l'établissement des coûts devraient être réalisés avant la prise en considération d'un nouveau modèle de programme. Les participants ont formulé les suggestions indiquées ci-dessous :
- Entreprendre un projet pilote, au sein d'une collectivité, afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur les produits que les consommateurs achètent et les produits qui sont expédiés, puis de déterminer si un tel changement de modèle offrirait un avantage net
- Recueillir des données sur les produits expédiés et l'altération des aliments, étant donné que certains détaillants sont en mesure de tracer le suivi de cette information
Aliments traditionnels et locaux
Au cours du processus de mobilisation du public, les résidants du Nord ont souligné l'importance des aliments traditionnels et locaux et ont manifesté fortement le désir d'obtenir un soutien accru pour accéder à ces aliments. La plupart des résidants du Nord ont proposé un programme géré séparément et doté d'un budget distinct.
Au cours de la réunion, les intervenants ont dû répondre aux questions suivantes :
- Dans le cadre de son mandat et de son budget actuels, comment NNC Nutrition Nord Canada peut-il mieux appuyer les aliments traditionnels?
- Quels partenariats sont nécessaires pour faciliter l'accès aux aliments traditionnels à l'extérieur du cadre de NNC?
Tous les participants ont convenu de l'importance des aliments traditionnels dans le régime alimentaire des résidants du Nord et ont reconnu que les possibilités d'accroître le soutien aux aliments traditionnels et locaux en magasin étaient très limitées. Il a été proposé de demander des fonds supplémentaires pour organiser des activités d'éducation sur la nutrition, de collaborer avec des organisations ou des associations de chasseurs et de trappeurs, et d'appuyer des initiatives communautaires mises en œuvre à l'aide de l'infrastructure existante (par exemple, des cours de cuisine, des programmes destinés aux aînés et aux jeunes).
Les participants ont convenu de la grande importance d'un soutien accru aux chasseurs-cueilleurs traditionnels. Cependant, ce soutien n'est pas du ressort de NNC, et la situation devrait demeurer ainsi. Les participants semblaient unanimes quant au besoin le plus urgent : les contributions relatives à l'essence et aux munitions. Certains ont proposé d'offrir un appui supplémentaire en ce qui concerne le matériel de récolte et les congélateurs communautaires ou personnels. D'autres ont suggéré d'accroître le soutien offert aux collectivités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'aider ces dernières à traiter les questions réglementaires liées au transport et au partage d'aliments traditionnels entre les collectivités ou les territoires (par exemple, investir dans les unités de transformation mobiles approuvées par l'ACIA). Les opinions divergeaient quant à la façon de fournir ce soutien. Cependant, tous les groupes ont suggéré de tirer parti des fonds et d'entretenir des partenariats avec des organismes de protection de la faune et des organisations de chasseurs et de trappeurs pour élaborer de nouveaux programmes visant à favoriser l'accès aux aliments traditionnels ou locaux. Ces programmes devraient être élaborés en fonction des forces des collectivités ciblées. La protection et la conservation de l'ensemble des ressources naturelles ont été désignées comme des facteurs à prendre en considération au moment d'encourager la récolte d'aliments traditionnels. Des préoccupations ont été soulevées quant au temps nécessaire pour créer des programmes axés sur des partenariats, dont la grande nécessité a toutefois été soulignée. Certains ont supposé qu'il serait préférable d'utiliser les fonds de NNC pour verser des contributions relatives à l'essence, bien que cela réduise considérablement les fonds à affecter aux aliments.
Liste des rganisations participantes
- Conseil consultatif du programme Nutrition Nord Canada pour la ministre d'AANC
- Nutrition Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada
- Santé Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Transports Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Nunavut
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Gouvernement du Manitoba
- Gouvernement du Québec
- Gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest
- Inuit Tapiriit Kanatami
- Assemblée des Premières Nations
- Société régionale inuvialuite
- Fédération des nations autochtones souveraines
- Assemblée des chefs du Manitoba
- Nation nishnawbe-aski
- Société Makivik
- Old Crow (Première Nation des Vuntut Gwitchin)
- Administration régionale Kativik
- Gouvernement du Nunatsiavut
- Nunavut Tunngavik inc.
- First Air
- Air Inuit
- Compagnie du Nord-Ouest
- Arctic Co-op
- Fédération des coopératives du Nouveau-Québec